X... fait grief au jugement d'avoir, sur la demande de Mme Y..., rectifié le dispositif du premier jugement en ce sens qu'au lieu de "le capital restant dû sur le prêt, au jour du partage effectif", il

mentionnait que le nom de deux magistrats dans la composition de la formation de jugement ; Attendu que la société Gripp, venant aux droits de la société Fribaud, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rectifié

accueillie ; Attendu que la société Eurofins fait grief à l'arrêt de constater la caducité de l'autorisation donnée par le juge des requêtes aux fins de constat suivant ordonnance du 10 février 2015 rectifiée

l'indemnité de licenciement en sus de celle de 6 261,25 euros déjà allouée par les premiers juges et lui ordonne de remettre au salarié une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif rectifiés

[P] [H], [Adresse 1] (Russie), a formé le pourvoi n° E 21-12.807 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020, rectifié par arrêt du 17 décembre 2020, par la cour d'appel de Bourges (chambre civile

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1997) d'avoir rectifié pour cause d'erreur matérielle l'arrêt antérieurement rendu dans l'instance qui l'oppose à la société Télémos, en reportant à la

X... fait grief au jugement attaqué (Le Puy-en-Velay, 28 mai 1999) d'avoir rectifié le jugement rendu le 23 mars 1979 par ce même Tribunal, qui avait prononcé le divorce des époux X...

ainsi que leurs demandes tendant à ce qu'il soit dit que Mme [I] se nomme [P] [I] [N] et qu'elle est née le 28 mars 1975 de [L] [A] [T] et de [X] [D] [C] et que leurs actes de l'état civil soient rectifiés

sociétés Otis et H2A télémarketing, la cour d'appel, saisie le 28 juillet 2021 d'une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant un arrêt de la même cour d'appel du 19 mars 2021, a rectifié

O... ont été mis en accusation et renvoyés devant la cour d'assises du Nord pour, en étant l'un et l'autre en récidive légale : - avoir à Ecurie (62), en tous cas sur le ressort judiciaire de la juridiction

[X] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 7 janvier 2015, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, et a prononcé

les liens de la prévention ci de le déclarer coupable des faits qui lui sont reprochés ; qu'en vertu de l'article 132-24 du code pénal, en matière correctionnelle et en dehors des condamnations en récidive

[I] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2022, qui, pour appels téléphoniques malveillants en récidive, l'a condamné à six

date du 2 septembre 2025, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises de la Vienne sous l'accusation de tentative de meurtre en récidive

Mmes O... et P... demandent que soit rectifié l'arrêt attaqué en y ajoutant, conformément à ses motifs, le chef de dispositif suivant : « rejette la demande de Mmes V... O... et H...

; que l'avocat avait cependant pris soin de rappeler dans ses conclusions après sommation et itératives sommations que le tribunal de grande instance de Paris dans son jugement du 25 janvier 2016, rectifié

ou omission matérielle doit s'assurer que la requête a été portée à la connaissance des autres parties ; qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt qui, accueillant la requête de la caisse, a rectifié

710 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le jugement du 24 septembre 1998 serait rectifié