, enregistrés le 20 mars 2023 et le 9 février 2024, la société PV Holding, représentée par Me Millischer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des rappels

Par une proposition de rectification en date du 30 septembre 2021, annulée et remplacée par une nouvelle proposition en date du 17 février 2022, l’administration fiscale a entendu procéder au rappel de

sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF Pays de la Loire le 4 août 2014, signifiée le 6 août 2014, pour un montant global de 24 483 € au titre de cotisations

B... qu’en décembre 2022, a adressé, au mois de juillet 2018, au domicile du requérant, un rappel des cotisations dues au titre de l’année 2017-2018 et qu’il a transmis, par courriel, des appels à cotisations

observations à la SELARL DE MEDECINS RADIOLOGUES envisageant l'assujettissement au régime général des salariés des radiologues remplaçants, non immatriculés en qualité de travailleurs indépendants, pour un rappel

dissimulé, régularisation de 5 310 Euros, point n° 3 : observations pour l'avenir : annulation des exonérations du donneur d'ordre non vigilant suite constat travail dissimulé du sous-traitant, soit un rappel

[D] [N] que cette vérification entraînait un rappel de cotisations d'un montant total de 50 707 euros au titre des années 2014 et 2015, outre majorations de retard prévues à l'article R.243-18 du code

d'impôt sur les sociétés relatives aux années 2014, 2015 et 2016, et des retenues à la source afférentes aux mêmes années, et le 14 février 2020 s'agissant des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée

 : absence-proratisation » et concluant à un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires d'un montant total de 7 321 euros.

 : l’absence de mention du point de départ du délai de 30 jours qui lui était ouvert afin de faire valoir ses contestations ; un contenu manifestement erroné du fait qu’il soit fait référence à un rappel

) du Nord Pas-de-Calais a mis la société [5] en demeure de lui verser la somme de 1 144 509 euros au titre des années 2018, 2019 et 2020, soit 1 035 664 euros de rappel de cotisations et 108 845 euros

sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et a reçu notification d'une lettre d'observations du 13 octobre 2016 l'avertissant d'un rappel

ayant porté sur la période du 01/0/2003 au 31/12/2004 l'URSSAF du Morbihan a adressé, le 22 novembre 2005, au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) de [Localité 3] une lettre d'observation portant rappel

demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des rappels

A l'issue de ce contrôle, l'Urssaf a adressé à la société une lettre d'observations du 27 juillet 2015 mentionnant 7 chefs de redressement et un rappel de cotisations, de contributions de sécurité sociale

et d'allocations familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF PACA) lui a notifié une lettre d'observations en date du 11 avril 2016, comportant trois chefs de redressement pour un montant total de rappel

Sur le fondement des sommes réclamées La société soutient qu'elle a bon droit minoré les cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour le mois de janvier 2018 de la régularisation de cotisations

le 19 juillet 2017 deux lettres d'observations réceptionnées le 27 juillet 2017 et sollicitant de la société : - s'agissant du premier contrôle, le paiement de la somme de 481 euros au titre d'un rappel

1 et L. 8221-2 du code du travail, pour l'établissement [4] relevant de la compétence de l'URSSAF Rhône-Alpes, sur la journée du 26 novembre 2016 portant redressement forfaitaire de 18 190 euros de rappel

Au regard de ces éléments, il considère donc que la demande de rappel de cotisations de l'[16] doit être limitée à la somme de 4.465 euros, somme qui correspond aux deux premiers trimestres de l'année