X... fait grief à l'arrêt de dispenser la société Coq Noir de Pra Loup du paiement des loyers à compter du 1er avril 2013 jusqu'à la réalisation des travaux nécessaires à la mise hors d'eau des lieux et

lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation

Y... et Maître Z... ont eu un rôle causal et fautif dans la constitution de ces préjudices qui ont manifestement été induits par un problème de gestion afférents à la réalisation des travaux prévus..;

biens appartenant au débiteur, sans exception ni exclusion, relèvent de la procédure collective et obéissent aux règles de la procédure collective s'agissant de l'inventaire des biens et de leur réalisation

prouver que le débiteur a empêché l'accomplissement de la condition suspensive, dès lors que l'existence de l'obligation, dont la preuve incombe à celui qui en réclame l'exécution, est subordonnée à sa réalisation

l'arrêt infirmatif d'avoir déclaré que les promesses de vente et d'achat d'actions intervenues entre les parties en cause valaient ventes, alors, selon le pourvoi, que la promesse de vente dont la réalisation

novembre 1987), que l'Association de développement des relations interculturelles (ADRI) produisait une émission de télévision intitulée "Mosaïque", diffusée sur FR3 ; qu'après avoir assuré elle-même la réalisation

X... avait la faculté en cas de pertes de la société d'imposer, en levant l'option, le rachat de ses actions au prix de 700 000 francs assorti des intérêts ou en cas de réalisation de bénéfices de conserver

lieu de réduire la réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, de première part, qu'il n'existe pas de lien de causalité entre la faute imputée à la victime, l'achat de stupéfiants, et la réalisation

d'un montage financier mis en place par le dirigeant, consistant à acquérir l'intégralité moins une part du capital d'une société tierce, opération dont la banque accepte de financer en totalité la réalisation

les parties d'une action en justice ayant le même objet ; qu'en l'espèce, Mme [D] s'appuyait, pour établir l'existence des désordres, sur un accord transactionnel mettant à la charge de Mme [K] la réalisation

de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que : 1 / la clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie des risques de vol en considération des circonstances particulières de réalisation

Leleu fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 20 décembre 1991) d'avoir dit que cet accident était dû à une faute inexcusable de sa part, alors, selon le moyen, que si elle a contribué à la réalisation

place de l'ouverture de crédit suppose que son bénéficiaire ait manifesté la volonté de la mettre en place ou à tout le moins, si le banquier prend une initiative, qu'il ait accepté sans équivoque la réalisation

relève ainsi qu'aucun lien n'est établi entre le versement de la prime et la variation du chiffre d'affaires ou du résultat de l'employeur; qu'ainsi, loin de justifier que ce versement dépend de la réalisation

de l'assureur à prendre en charge les échéances des prêts, la cour d'appel aurait dénaturé les termes du litige; qu'enfin, en s'abstenant de rechercher si la société, régulièrement informée de la réalisation

du 9 mai 1990 en qualité d'éducateur spécialisé et que, par avenant du 6 avril 1995, son contrat a été modifié, le salarié se voyant reconnaître la qualification de psychologue sous réserve de la réalisation

selon le moyen, qu'aucune clause du contrat de travail ne pouvant valablement décider qu'une circonstance quelconque constituera une cause de licenciement, il appartient au juge d'apprécier si la non réalisation