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874 résultats pour « puissance paternelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0404JUD000815304

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

La Cour réaffirme enfin qu’il incombe aux Etats contractants d’organiser leur système judiciaire de telle sorte que les juridictions puissent garantir à chacun le droit d’obtenir une décision définitive

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0623JUD001287587

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

enfants; ils entretiennent une bonne relation avec lui et avec leur grand-mère, qui s’occupera d’eux quand il devra s’absenter pour son travail; leur hébergement est assuré chez leurs grands-parents paternels

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0110DEC002532603

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

intérêt d’un développement harmonieux du mineur qu’il puisse avoir un contact suffisant avec celui des parents qui ne s’est pas vu confier la garde, pour que ses liens affectifs avec les deux parents puissent

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6906f3a2af3a2ea72d42ca35

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

permettent par ailleurs d'identifier les propriétaires par titre au cadastre, propriétaires à la matrice cadastrale qui doivent nécessairement être appelés à l'instance en partage pour que ceux-ci puissent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102157_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

S'agissant de la réalisation de chambre de tirage pour raccordement de réseaux information et électrique de l'accès passerelle, de la mise en œuvre de clôtures et bardage dans l'avenue Zoccola et de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002878095

Admin. suprême

24 juin 1996

24 juin 1996

Là, le requérant dit avoir vu à travers la cagoule qui était très fine deux français au pied de la passerelle d'un avion.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD007783212

Admin. suprême

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Dans le salle de conférence du bloc B et son passerelle furent observés quatre petits trous au plafond et deux grands sur les murs du fond et de devant   ; sous l’un de ces derniers, fut découvert

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0428JUD005667900

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

jugé l'affaire   : «   Par ses actes, [l'intéressé] avait pour seul et unique but de se faire passer pour une personne capable de résoudre facilement tous les problèmes sur l'île grâce à la puissance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0923JUD000162003

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Elle fit siennes les conclusions du tribunal du travail tout en précisant que le motif du licenciement n’était pas la paternité d’un enfant extraconjugal, mais la relation extraconjugale durable du requérant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD000335615

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

lawfully available, apply to the Civil Court, First Hall, for redress. (2) The Civil Court, First Hall, shall have original jurisdiction to hear and determine any application made by any person in pursuance

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005ccb8daa57c7f66a7bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à connaître le fonctionnement technique du CRM et à avoir les compétences techniques pour mettre en place les routines automatisés constatées avec le compte “ [Courriel 11] ”, dont il reconnaît la paternité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00700_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il appartient en conséquence à la cour d'apprécier si les faits dont Mme D se prévaut sont constitutifs d'un harcèlement moral sans que les parties puissent se prévaloir de l'autorité de chose jugée dont

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0419JUD004624015

Admin. suprême

19 avril 2018

19 avril 2018

il peut apparaître légitime que les autorités en charge de la sécurité publique au Maroc exercent à son égard des mesures de contrôle et de surveillance à son retour au Maroc, sans que ces mesures puissent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0225DEC003370896

Admin. suprême

25 février 1997

25 février 1997

The State Secretary noted that the applicant could only name four kinds of fabric, could not name different kinds of yarn, did not know what a pattern is, did not know how to make jackets, sweaters and

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0202JUD002520011

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

propos ( Brasilier , précité, § 37), étant entendu que des assertions sur des questions d’intérêt public peuvent constituer à ce titre des jugements de valeur plutôt que des déclarations de fait ( Paturel

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dbcc25a97f0381f4f38

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

La cisaille CIC 1100-10 objet de la vente comprend : - 5 groupes hydrauliques de 90 KW - la radiocommande - le graissage automatique - le modem de télédiagnostique - la butée de coupe - la passerelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ae

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

L0187 APPELANTE **************** SA DEXIA CREDIT LOCAL prise en la personne de son président en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège No SIRET : 351 80 4 0 42 1 Passerelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411229_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

méconnaissance des exigences de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; il n'expose pas les caractéristiques techniques essentielles des panneaux photovoltaïques envisagés, telles que leur type, leur puissance

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TA

3ème Chambre

DTA_2206073_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il résulte du procès-verbal des opérations préalables de réception du 5 mai 2021 que le maître d’œuvre a formulé la réserve n° 57 « terminer enrochement sous passerelle ».

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0122DEC002419694

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

Philip Clarke [1950] IR 235 - A constitutional challenge to section 165 of the 1945 Act was dismissed by the Supreme Court, that court describing the provision as being of "paternal character clearly intended

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