pas avantage à prendre garde de ne pas faire comme (Oedipe) à propos de la sexualité de nos enfants" ; que la partie civile se démarque de cet écrit paru dans le journal du mouvement et fait valoir que

pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; 2) " alors que, William X... faisait également valoir dans son mémoire que Mme Y..., lors d'une sommation interpellative, avait réitéré ses propos

[Y] avait embrouillé la cour » (4e propos) ; « Quant aux " opportunités financières " des placements à promesse vantés dans son luxueux catalogue, elles n'engagent que ceux qui les croient.

"1°) alors qu'il appartient aux juges du fond, sous le contrôle de la Cour de cassation, de vérifier concrètement si les propos ou écrits incriminés sont de nature à porter atteinte à l'honneur ou à

d'appels téléphoniques dont certains étaient injurieux, et cela jusque et y compris sur son lieu de travail, suffit à caractériser l'infraction ; "alors que tout jugement doit contenir les motifs propres

R..., propriétaire des parcelles cadastrées actuellement AN 87 et 28, en négation de servitude de passage sur son propre fonds ; que, par arrêt du 27 mars 2001, la cour d'appel a ordonné une mesure d'expertise

Thomas-Raquin, avocat de Mme M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... épouse K... a été engagée par Mme M... épouse W... qui exploite en nom propre

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2004), que Florence X... a été renversée par son propre

déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle avec abus d'autorité et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement de dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs propres

B... sur France-Culture, et ayant pour thème ce jour-là «Le sens de la République», pour les propos suivants : «L'intégration est en panne aujourd'hui effectivement nous sommes en présence d'un autre peuple

poursuivis se rattachent ou non à la fonction d'élue de Mme Y..., le juge pénal devant prendre en compte les circonstances dans lesquelles les propos ont été tenus et l'intention de leur auteur ; que

cause réelle et sérieuse et de le condamner en conséquence à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que caractérise une faute grave le fait pour une directrice d'agence de tenir des propos

admis que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en relevant que les attestations produites n'établissaient pas l'état d'ébriété ou la tenue de propos

constaté que les témoignages produits, et notamment l'attestation écrite de Bernard Y..., du 5 novembre 1998, établissent précisément que Candide Del Negro s'est approché du prévenu en lui tenant des propos

contexte la portée de la représentation d'une profanation avec l'invitation à créer des "commandos anti bon dieu" doit être appréciée en fonction du sens que l'auteur a donné à la page entière"; que "le propos

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale à l'égard des juifs ; "aux motifs propres

ès-qualités de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de Monsieur Y... de sa demande d'extension de cette procédure à la SCI de La Mallée ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « ( ) Aux termes de 1'article

de la convention du 5 février 2021 entre le Ministère de la justice et le Conseil national des barreaux ; qu'il s'ensuit qu'en l'absence d'adresse structurelle répondant au format « [Courriel 2] » propre