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57 717 résultats pour « professeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204388_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Selon l'article 10 du même décret, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d'un an.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100043_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mme B, professeure certifiée, a sollicité le bénéfice d'un avancement au grade de professeure certifiée hors classe à compter du 1er septembre 2020, qu'elle n'a pas obtenu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300019_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article 30-3 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés : " Le professeur certifié bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603320_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de remplacer la professeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603324_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de remplacer la professeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603328_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de remplacer la professeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603331_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de remplacer la professeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603332_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de remplacer la professeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603333_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de remplacer la professeure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103908_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

2021 et 9 octobre 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2019, par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a classée au 1er échelon de classe normale du corps des professeurs

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729690

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision du recteur de l'académie d'Aix-Marseille refusant de prendre en compte sa demande de nomination en qualité de professeur

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:469172.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

B, professeur des universités à l'université des Antilles, s'est porté candidat au poste de professeur des universités en ethnomusicologie ouvert au titre de l'année 2022 au sein de l'établissement Sorbonne

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f442

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de simples renseignements, a donné lecture du rapport d'expertise du professeur

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3de6

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

cause, les expertises commises dans le cadre de la procédure d'indemnisation de l'accident du travail ayant conclu à l'indépendance des troubles psychiatriques allégués par rapport à l'accident, le professeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00242

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

ADN tout en considérant que cet élément était insuffisant à établir sa culpabilité, et en s'abstenant de fournir la moindre explication sur la présence de cet ADN, l'extrait du rapport attribué au professeur

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271b8

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

d'avril 2004 pris en charge par la CPAM : 148 185,18 euros - frais réels d'appareillage et de renouvellement dans l'avenir : considérant qu'il ressort des conclusions du rapport d'expertise du professeur

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ff8

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

1110-5 du Code de la santé publique aient été méconnues, ni que Michel Y... ait été privé de l'assistance médicale que son état de santé nécessitait ; qu'en effet, comme les experts l'ont montré, le professeur

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2db

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

compétences pédagogiques de l'enseignant sont insuffisantes; que dès lors les faits incriminés, dont l'interprétation est soumise au contrôle de la Cour de Cassation et qui imputaient au plaignant, professeur

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e73

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

certains élèves sont insusceptibles de constituer une atteinte sexuelle faute de toute connotation sexuelle établie ; qu'il ne peut être admis que le moindre contact physique entre un élève et son professeur

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f2f

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

l'instruction que l'expert judiciaire a éludé le diagnostic de "bouffées délirantes" émanant des urgences de l'hôpital Saint-Antoine et n'a pas cru devoir donner une explication ni interroger le professeur

Source officielle

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