AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204388_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Selon l'article 10 du même décret, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d'un an.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100043_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme B, professeure certifiée, a sollicité le bénéfice d'un avancement au grade de professeure certifiée hors classe à compter du 1er septembre 2020, qu'elle n'a pas obtenu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300019_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article 30-3 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés : " Le professeur certifié bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603320_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de remplacer la professeure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603324_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de remplacer la professeure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603328_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de remplacer la professeure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603331_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de remplacer la professeure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603332_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de remplacer la professeure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603333_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de remplacer la professeure
Source officielle2ème chambre
DTA_2103908_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
2021 et 9 octobre 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2019, par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a classée au 1er échelon de classe normale du corps des professeurs
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007729690
11 mai 1987
11 mai 1987
administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision du recteur de l'académie d'Aix-Marseille refusant de prendre en compte sa demande de nomination en qualité de professeur
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:469172.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, professeur des universités à l'université des Antilles, s'est porté candidat au poste de professeur des universités en ethnomusicologie ouvert au titre de l'année 2022 au sein de l'établissement Sorbonne
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f442
23 juin 1999
23 juin 1999
légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de simples renseignements, a donné lecture du rapport d'expertise du professeur
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3de6
7 mai 1991
7 mai 1991
cause, les expertises commises dans le cadre de la procédure d'indemnisation de l'accident du travail ayant conclu à l'indépendance des troubles psychiatriques allégués par rapport à l'accident, le professeur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00242
7 mars 2018
7 mars 2018
ADN tout en considérant que cet élément était insuffisant à établir sa culpabilité, et en s'abstenant de fournir la moindre explication sur la présence de cet ADN, l'extrait du rapport attribué au professeur
Source officiellecr
6137269fcd580146774271b8
28 juin 2005
28 juin 2005
d'avril 2004 pris en charge par la CPAM : 148 185,18 euros - frais réels d'appareillage et de renouvellement dans l'avenir : considérant qu'il ressort des conclusions du rapport d'expertise du professeur
Source officiellecr
6137263ccd58014677423ff8
2 novembre 2005
2 novembre 2005
1110-5 du Code de la santé publique aient été méconnues, ni que Michel Y... ait été privé de l'assistance médicale que son état de santé nécessitait ; qu'en effet, comme les experts l'ont montré, le professeur
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2db
8 juillet 1997
8 juillet 1997
compétences pédagogiques de l'enseignant sont insuffisantes; que dès lors les faits incriminés, dont l'interprétation est soumise au contrôle de la Cour de Cassation et qui imputaient au plaignant, professeur
Source officiellecr
61372618cd58014677422e73
6 novembre 2002
6 novembre 2002
certains élèves sont insusceptibles de constituer une atteinte sexuelle faute de toute connotation sexuelle établie ; qu'il ne peut être admis que le moindre contact physique entre un élève et son professeur
Source officiellecr
6137261acd58014677422f2f
3 mars 2004
3 mars 2004
l'instruction que l'expert judiciaire a éludé le diagnostic de "bouffées délirantes" émanant des urgences de l'hôpital Saint-Antoine et n'a pas cru devoir donner une explication ni interroger le professeur
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