vente d'alimentation et d'approvisionnement général du 25 mai 1969 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à sa salariée un prorata de prime

En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.

Claude Z..., diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, de prime d'ancienneté de prime annuelle, de cotisation du régime de prévoyance maladie accident et de congés spéciaux d'ancienneté, alors

pour exécuter l'arrêt du 16 novembre 2022 en ce qui concerne la prime annuelle dite de " 13ème mois " et l'indemnisation des congés payés non pris. 7.

A soutient qu'un montant de 403 euros pour l'année 2015 et un montant de 209 euros pour l'année 2016 ne lui ont pas été versés au titre de la prime annuelle, il ressort des écritures mêmes de M.

[L] [U] de ses demandes au titre des rappels de la prime annuelle et de sa prime de vacances * débouté M. [L] [U] d'indemnité de procédure En tout état de cause, - condamner M.

-Sur la prime annuelle proratisée M.

Sur la prime annuelle M.

Sur la demande de rappel de la prime annuelle Pour infirmation du jugement déféré, l'appelante réclame le paiement de sa prime annuelle que l'employeur ne lui a jamais versée mensuellement.

En ce qui concerne la prime annuelle de service perçue en mai 2020 au titre de l’année 2019 : Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a perçu l’intégralité de sa prime de service au titre de

X..., ce dont le conseil de prud'hommes lui avait donné acte, que le contrat de travail ne prévoit pas en revanche le versement d'une prime annuelle sur objectif, qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

titre de rappels de salaires liés au paiement des heures supplémentaires pour la période du 1er mars 2011 au 30 septembre 2012, - 195,70€ au titre des congés payés afférents, - 2 546,82€ à titre de prime

Elle sollicite le paiement de sa prime annuelle pour les années 2013 à 2015 au visa de l'application de la convention collective précitée.

sans cause réelle et sérieuse * 3 250,00 € brut à titre d'indemnité légale de licenciement * 5 000,00 € net à titre d'indemnité pour préjudice moral et vexatoire * 591,19 € brut au titre de la prime

2012 est prescrite, - Mme [L] ne justifie pas d'une présence effective dans l'entreprise en 2015 lui permettant de revendiquer le bénéfice de la prime annuelle.

d'indemnité de préavis -> 2.040 F à titre d'indemnité de congés payés y afférents -> 21.900 F à titre d'heures supplémentaires -> 2.190 F à titre de congés payés y afférents -> 6.000 F à titre de prime

concernant le maintien de la prime annuelle de fin d'année en cas d'arrêt de maladie ordinaire lié au Covid-19 et l'opposition au transfert de la compétence PLU-I à la communauté d'agglomération de Paris-Saclay

Par jugement du 5 février 2020, le conseil de prud'hommes a condamné la société Millenium à lui payer 42 euros à titre de rappel de salaire sur prime annuelle, 4,2 euros au titre des congés payés afférents

les sommes suivantes : 747,34 euros de rappel de salaire outre 170 euros de prime annuelle conventionnelle, 3 393,74 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 169,60

la procédure de licenciement, * 168,02 € au titre du complément de préavis de licenciement, * 765,92 € au titre du complément d'indemnité de licenciement, * 34,17 € au titre des congés payés sur primes