AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

QUALITE N'A ETE USURPEE PAR CE PRETRE QUI, LOIN D'AVOIR VOULU CONFONDRE SON IDENTITE AVEC CELLE DU PAPE, S'EST CONSTAMMENT PRESENTE AUX YEUX DE TOUS, ET SINGULIEREMENT DES PRETEURS, D'ABORD COMME UN PRETRE

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1988, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts

donné des explications alambiquées sur le sort comptable des 93 000 francs restant; que sont inopérantes ses velléités de se donner a posteriori bonne conscience en soutenant "que s'il a dénoncé au

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour faux et usage, présentation de comptes infidèles et banqueroute, l'a condamné à

, hébergement, prestation dépendance et prestation soins, qui sont toutes trois définies réglementairement ; qu'il s'ensuit que lorsque les articles L. 311-3 et L. 311-4 du même code imposent que les prestations

Limited, ont conclu un prêt à usage à titre gratuit, pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Le X..., Mlles Y... et Z..., Mmes A..., B... et M.

et n'a exercé ses pouvoirs d'enquête qu'à la communication de quelques contrats et factures afférents auxdites opérations, n'a interrogé le responsable que sur les seules relations commerciales dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi à l'égard des époux Y... ; Sur le

annoncé la dénonciation d'usages d'entreprise sans que le comité soit consulté à cet égard ; qu'il a été poursuivi pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et déclaré coupable ;

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour faux et usage de faux et tromperie, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

interdiction, faux et usage de faux, obtention indue d'allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi et escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement, 5 ans d'exclusion des marchés publics, et a prononcé

sur le fondement de ces dispositions, insère dans le code de la consommation un nouvel article L. 313-25-1 qui dispose que : " Le prêteur peut conditionner l'offre de prêt mentionnée à l'article L. 313

et pour obtention indue de documents administratifs, fraude ou fausse déclaration pour obtenir des prestations indues, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

X... et Mme Y..., d'origine haïtienne, se sont mariés à New-York (USA) en 1959 ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2003), qui a prononcé le divorce aux torts du mari, d'avoir