présente sur le marché depuis plus de dix ans, que le risque de confusion est aggravé par le choix de la même méthode d'apprentissage du dessin et que les produits en cause sont diffusés dans le mêmes points

que l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ne reçoit application qu'en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur et que la perte, par la société CCA, de l'un de ses points

1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs et à l'obtention des autorisations nécessaires pour lui permettre d'ouvrir et d'exploiter cent boutiques et points

Il possède une expérience ou une formation lui permettant notamment d'assurer l'encadrement du personnel, l'organisation du travail, la gestion d'animation de son point de vente ainsi que la responsabilité

l'espèce, la cour d'appel a constaté que le médecin du travail avait préconisé un reclassement du salarié à un poste à temps partiel et que l'employeur avait proposé au salarié un poste de responsable de point

Le 1er avril 2016, Mme [J] a évolué en qualité de responsable point de vente, statut technicien, niveau 6, échelon 2.

Ils sont devenus, en 1994, gérants d'un point de vente situé à [Localité 1]. M.[I] [A] est par ailleurs délégué syndical depuis le 22 juin 2000.

Le 2 avril 2007, la société Assurtis faisait connaître son accord pour l'ouverture d'un point de vente à [Localité 3].

de vente Roady, aucun défaut d'entretien du point de vente Roady, ni de la station n'est rapporté, étant précisé que l'entretien de cette dernière relevait de la société Palabri, - la société TDK est

de vente afin d'assurer la promotion de ses produits auprès de ces points de vente.

Dans ce cadre, et afin de faciliter le départ d'un adhérent qui souhaiterait cesser son activité, elle peut faire l'acquisition de titres de sociétés d'exploitation de point de vente sous l'une des enseignes

Par ailleurs, vous vous êtes permise de donner des consignes managériales à Monsieur [E], Responsable point de Vente, alors que vous-même n'êtes pas responsable mais employée.

points de vente, hôtel La Pinède Plage, l'hôtel Cheval Blanc et boutique Club 55 ; ces pièces sont complétées par les factures déjà produites devant l'Institut National de la Propriété Industrielle et

Entreprises en charge de la définition de la stratégie et de la politique commerciale des enseignes Intermarché et Netto, ainsi que de la sélection et de l'approvisionnement de produits à destination des points

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que le 26 mai 1989, des enquêteurs de la société ACDR, agissant pour le compte de la société Hachette, constataient dans le point

son nouveau partenaire et sous l'enseigne Weldom, un second magasin à la Richardais dans la zone d'attraction commerciale du magasin de Dinard ; que c'est ainsi que la société Weldom, arguant que le point

Y compris une fois que votre point de vente sera ouvert et que vous aurez réellement débuté votre activité de franchisés ».

Elle commercialise ses produits au travers de 16 points de vente en France dont 8 hors ressort de ce tribunal, des pop-ups à l'étranger, et de son site internet.