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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721dbcd580146773f826b
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Jean-Paul C..., demeurant à Clémensat, Champeix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5588361df277dc598bf
19 avril 2022
19 avril 2022
Nous notons également une prise régulière de pauses aux cours des journées de travail.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68762-69230
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Elle dut au contraire passer toute la nuit dans la cellule, même si le médecin l’enveloppa dans une couverture de survie et lui donna quelques antalgiques.
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f888a
5 mai 1993
5 mai 1993
Henri Y..., demeurant ... du Midi à Igon, Nay, (Pyrénées Atlantiques), venant aux lieu et place de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00195
4 février 2009
4 février 2009
de 20 minutes chacune dont 24 minutes rémunérées du lundi au vendredi ; que le samedi en sus de ces deux pauses, une durée d'une heure et 10 minutes est prévue pour le repas de midi ; qu'une note de service
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1299233eb734b985c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, ainsi que 30 minutes de pause par jour réparti en 2 fois 15 minutes entre le matin et l'après-midi suivant les horaires indiquées au planning.
Source officielleJ.L.D.
67f567e5bbf04ef7857ba9a6
8 avril 2025
8 avril 2025
des parties ; Après dépôt de conclusions d’irrecevabilité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis ; Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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7 avril 2016
7 avril 2016
* Sur les temps de pause : Mme [R] soutient qu'elle n'a bénéficié que d'un temps de pause de 30 minutes au lieu de 45 minutes par service en sorte qu'elle doit bénéficier d'une rémunération pour
Source officielle2ème CH - Section 1
69cf51c7cdc6046d47f24e69
2 avril 2026
2 avril 2026
, Etablissement Public URSSAF MIDI-PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège , représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE
Source officiellesoc
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30 janvier 1997
30 janvier 1997
José Company, demeurant villa Le Grand Bi, Labastide Cézéracq, 64170 Artix, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Camom
Source officielleChambre sociale
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5 mai 2022
5 mai 2022
JN/DD Numéro 22/1795 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 18/01493 - N°Portalis DBVV-V-B7C-G4WO Nature affaire : Contestation d'une
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2255122-2404190
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Le séminaire se tiendra durant l’après-midi à la Cour, à Strasbourg (France), à partir de 14h30 (heure locale), et se poursuivra le soir à 18h15 par la cérémonie d’ouverture officielle, à laquelle
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
672134dbd174fb458d86a001
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à certains salariés d’assurer la continuité de l’activité pendant que les autres disposent de leur temps de pause librement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00239
4 février 2009
4 février 2009
sans tenir compte du fait que ceux-ci, à la différence des bénéficiaires de tickets restaurants (travaillant dans les services administratifs ou en atelier), étaient à même de prendre leur repas de midi
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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10 avril 2014
10 avril 2014
, d'une plage variable, de midi à 14h, comprenant une pause déjeuner, décomptée forfaitairement à concurrence de 60mn, durée maximale de cette pause,, d'une plage fixe de 14h à 16h30, d'une plage variable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00767
24 avril 2013
24 avril 2013
avec une pause plus importante en milieu de journée et, pour le mois d'octobre, au cours duquel il a repris le travail, ayant prévu au planning le travail certains samedis ou dimanches, qu'après trois
Source officielleChambre 1-3
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
LES TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Société SMA S.A S.A.
Source officiellesoc
613722c8cd58014677401620
28 octobre 1996
28 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Toulouse Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02647
12 décembre 2012
12 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 novembre 2010), que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01105
26 mai 2010
26 mai 2010
X... ne précise ni les horaires de début de travail, ni les pauses déjeuner et que les attestations fondant sa demande en paiement ne permettent pas davantage de retenir l'hypothèse d'un horaire fixe de
Source officiellePage 40 sur 310