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1 114 résultats pour « parrainage sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201903_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

accordée pour les motifs suivants, sans que puissent être invoquées d'autres raisons que l'intérêt supérieur de l'enfant : / 1° L'état de santé de l'enfant ou son handicap ; / 2° La pratique d'activités sportives

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y

6253cae8bd3db21cbdd8c6f5

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Le docteur D... a, par ailleurs, certifié le 3 octobre 2003 que l'état de santé de Mademoiselle X... contre-indique formellement les parades en gymnastique dans l'exercice de son métier et la pratique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100549

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2013), que Mme X... a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Si ce blocage est éminemment regrettable et contraire à l'intérêt de Laura, compte tenu de l'âge de la jeune fille il paraît illusoire de la contraindre à se rendre chez son père.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01859_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

D au 27 septembre 2021 comme étant la date " à partir de laquelle le blessé est considéré comme apte au travail ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308035_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

En 2011, la commune de Herrlisheim a entrepris des travaux de restructuration et d'extension d'un complexe sportif et culturel, pour lesquels elle a souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410135_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A..., éducateur sportif, a été licencié pour inaptitude le 17 juillet 2023 et fait l’objet d’un suivi psychologique depuis mars 2014 et psychiatrique depuis 2021. 3.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

Référés

69dea538cdc6046d473e6334

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TVMS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier VIBERT de la SELARL KBESTAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E372 DEFENDERESSE Société [C] [E] CORPORATION [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1104JUD002257508

Admin. suprême

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Garcia, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425598d5cd4a87590f31b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le barème de la Gazette du Palais de 2022 a été élaboré dans un contexte de forte inflation liée notamment à la situation internationale.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du déficit fonctionnel actuel, tous éléments confondus (état antérieur inclus), * Préjudice d’agrément : si la victime allègue l’impossibilité définitive de se livrer à des activités spécifiques de sport

Source officielle
CA

3e chambre

5fdc302667414c5425f827d6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

[S] qui circulait en sens inverse, dans le sens Paris-Province. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002618_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le 18 octobre 2005, la souffrance cutanée paraît en voie de guérison et, d'un point de vue fonctionnel, la rééducation peut commencer le 15 novembre 2005.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265bfcdc6046d4739712b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] [U] et un emplacement devant la porte métallique face au fonds de Mme [E] appelé le parking. [P] [U] est décédé le 24 septembre 2014.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06529

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CA

10e Chambre

61629f6835a5d4e0c2ddc953

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

difficultés' sur le plan neuropsychologique (erreur sur la date du jour, ne retient que 2 mots sur 3 après un délai de 3 mn, se trompe 2 fois sur 5 dans l'épreuve de comptage à rebours de 7 en 7 à partir

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8016dcdc6046d47afa152

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sandrine FRAPPIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 181, et Maître Jean-Christophe LUBAC, avocat plaidant au barreau de PARIS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0312JUD005249708

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

Le premier article relatait que la présidence du conseil exécutoire de KKK avait félicité İ.B. à l’occasion d’une réussite sportive de ce dernier, alors que le deuxième portait sur des déclarations du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC001630802

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

  Barré, avocate à Paris. Le gouvernement défendeur est représenté par son conseil M e G. Neu, avocat à Luxembourg. A.

Source officielle