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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372204cd580146773f9892
17 novembre 1993
17 novembre 1993
pourvoi formé par la compagnie Présence assurances, venant aux droits de la compagnie La Providence, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris
Source officiellecr
61372604cd580146774224f6
6 janvier 2000
6 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725c0cd5801467742041a
6 janvier 2000
6 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8037
9 décembre 1992
9 décembre 1992
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie CIGNA, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Paris
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111717
14 juin 2012
14 juin 2012
La décision mentionnée aux paragraphes 3 et 4 du présent article peut être annulée à la requête des parties, si leur demande est fondée sur des faits nouveaux (...)
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008113136
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que l'arrêté attaqué a été signé par M.
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7df
19 janvier 1999
19 janvier 1999
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 22 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption de fonctionnaire
Source officiellecr
613725eacd58014677421835
30 janvier 2001
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
61372643cd58014677424332
27 octobre 2004
27 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa45
20 janvier 1998
20 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740e007
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Z..., Paris, 3 / de Mlle A..., 4 / de la société Eurodélices, dont le siège est 6, rue Magnoac, 65000 Tarbes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où
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6079a86a9ba5988459c4d328
16 mars 1993
16 mars 1993
n'est pas la personne ayant sorti cette lettre " ; qu'entendu à deux reprises Z..., tout en confirmant cette déclaration, a refusé de s'expliquer davantage sur l'identité de l'auteur de la sortie clandestine
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b56a
18 juin 1979
18 juin 1979
A INTRODUIT CLANDESTINEMENT DANS LE CHARGEMENT DE SON CAMION DES REVUES, LIVRES, FILMS ET MATERIELS A CARACTERE PORNOGRAPHIQUE DISSIMULES DANS DES CARTONS QU'IL A ENSUITE INTRODUITS EN FRANCE EN CONTREBANDE
Source officielleciv1
607943339ba5988459c4183b
25 juin 1974
25 juin 1974
MARTINI AVAIT DU QUITTER CLANDESTINEMENT LA SYRIE EN RAISON DE SON ACTIVITE POLITIQUE, QU'IL AVAIT ETE, APRES SON ENTREE EN FRANCE, CONDAMNE PAR LES AUTORITES DE SON PAYS POUR SERVICES RENDUS A LA FRANCE
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc1c
11 mai 1992
11 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da0b
19 décembre 1995
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b9b
26 mai 1998
26 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372585cd5801467741e765
7 septembre 1993
7 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301458
29 novembre 2011
29 novembre 2011
, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cff7
30 octobre 1995
30 octobre 1995
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 20 décembre 1994, qui, pour usurpation du titre d'avocat, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils
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