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20 632 résultats pour « parfums »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d36a9ba5988459c590b3

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Y..., a pris en octobre 1977 une participation dans la société anonyme Nature et parfum constituée entre les membres de la famille Z... et ayant comme commissaire aux comptes M. X... ; que M.

Source officielle

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CC

comm

613721b7cd580146773f6736

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi après cassation (Lyon, 25 juin 1990, n° 2955/89), que la société en nom collectif Axel Courrèges (société Courrèges), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f57e0

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société des Parfums Christian Dior, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035f09b6e6f8a565de8efc2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

FAITS ET PROCÉDURE La SAS LORIENCE PARIS exploite une activité de fabrication et de distribution de parfums sous licence de marques, dont la marque MAUBOUSSIN dont elle est la licenciée exclusive.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e7a5

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Marc Y..., la société Y... et la société Arc-en-ciel peuvent fabriquer et commercialiser tous les bijoux de leur gamme or froissé à l'exception de la parure collier et bracelet à pastilles d'or et

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b24

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfumeries Gradit, dont le siège est à Bordeaux (Gironde

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007849833

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Parfums Carven, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720e3cd580146773ef37e

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des parfums JULIAN Y..., société anonyme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

No 14/05712 AFFAIRE : SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL C/ SARL CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION- C.P.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa96687317f24325afba

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de Me Richard FOURCAULT, avocat au barreau de PARIS - toque A1003 plaidant pour l'AARPI FOURCAULT- DUFLOS, avocats INTIMÉES SAS YVES SAINT LAURENT PARFUMS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00398_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

des Parfums puis la construction d'un hôtel, d'un restaurant, d'une piscine, d'un spa et de quinze places de stationnement, sur un terrain situé 1 boulevard Eugène Charabot.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01291

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

de parfumerie, dont la leur.

Source officielle
CA

2e Chambre

60368ceac317d22fcf3a15a7

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

GROUPE, l'activité du groupe étant la diffusion en France et à l'étranger de parfums de grandes marques.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00328

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

la prétention qui tend aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent ; qu'en l'espèce, il est constant que la société Molinard commercialisant un parfum

Source officielle
CC

civ1

61372496cd58014677416b8b

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

l'acquisition de la prescription en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur les mentions de l'annuaire des anciens députés européens, paru

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a10

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

contrat de travail doit seule être prise en compte pour apprécier la cause du licenciement; qu'en prenant en considération la proposition de réembauchage en date du 25 juillet 1991 et une annonce parue

Source officielle
CC

comm

61372416cd580146774121ce

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

référé du banquier par le donneur d'ordre pour s'opposer au paiement de la contre-garantie, ni une lettre du contre-garant lui exposant la situation litigieuse, ni même des informations économiques parues

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:152

CJUE

7 mars 2002

7 mars 2002

Manquement d'État - Directive 76/768/CEE - Disposition nationale concernant des mentions devant figurer sur l'emballage des produits cosmétiques - Origine naturelle ou artificielle des essences des parfums

Source officielle
CC

cr

E, en date du 21 mars 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00922

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à suivre de ce chef contre les mis en examen, l'arrêt attaqué, après avoir analysé certains des courriers électroniques dénoncés, retient que, malgré leur contenu parfois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd97b9ef51e6e69e0e44a30

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le tribunal a retenu que les bruits constatés par huissier constituaient un inconvénient normal du voisinage, que cependant l'arrêt des camions devant le bateau de M. et Mme [Y] [O], rendant parfois impossible

Source officielle