clôture du 28 février 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 août 2025, devant Mme Martinez, conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORDF

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORTV Etablissement SGC [Localité

B A, représenté par Me Orta, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le préfet

570 Rôle N° RG 24/13398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5OW [S] [W] [X] [J] C/ Syndicat SUR LES COLLINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien ORTH

lors qu’elle justifie d’une demande indemnitaire réalable du 20 juillet 2021, la fin de non-recevoir n’ayant au sur lus as été valablement soulevée sur ce oint ; - ayant une chance sérieuse de rem orter

ou abus au sens de l'article L. 145-1 du Code de la sécurité sociale " ; Et attendu, comme l'a relevé à juste titre le premier juge, que la cotation retenue par le Docteur X..., à savoir Z16- Z20 et ORT

Mme B, professeure certifiée hors classe contractuelle enseignant l'économie et le droit au sein du lycée technique ORT, établissement privé sous contrat, s'est vu reconnaître, par une décision du 1er

Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de M. Segretain, - les conclusions de M. erroy, ra orteur ublic, - et les observations de Me Candas, re résentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - les conclusions de M.

Dès lors, il y a lieu d'y a orter la même solution, en a lication des dis ositions récitées du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

Abbate, avocat exerçant à Orte.

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

.] : que l'huissier mentionne la présence d'orties et de ronces sur la parcelle [...] ; que toutefois, au vu des photographies annexées au constat, la présence d'orties et de ronces est très parcellaire

sein de la ZAC des Terrages, située en périphérie de Viry-Noureuil, commune relevant du dispositif " Petite ville de demain " et bénéficiant d'une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT