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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406809_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 5 août 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de répondre à sa question
Source officielle1ère chambre
DTA_2304307_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A versera à la commune de Savigny-sur-Orge une somme de 1 800 (mille huit cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204999_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B versera à la commune de Savigny-sur-Orge une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305785_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Savigny-sur-Orge, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306785_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vagneux et de Me Chevalier pour la commune de Savigny-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305758_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208696_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
à la charge de la commune de Savigny-sur-Orge une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102669_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Morsang-sur-Orge sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge à lui verser la somme de 61 611,74 euros en réparation des préjudices qu’elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301646_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal, par la requête n°2301646, d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a mis à disposition
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2207753_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
(Essonne), d'Athis-Mons (Essonne), de Juvisy-sur-Orge (Essonne), de Savigny-sur-Orge (Essonne) et de Viry-Châtillon (Essonne).
Source officielle1ère chambre
DTA_2302650_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Olivier Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal, par la requête n°2301646, d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 2 : Les associations " Essonne Nature Environnement " et " Orge Hurepoix Environnement " verseront à la société d'économie mixte du Val-d'Orge, la commune d'Arpajon, la commune d'Ollainville et
Source officielleciv2
61372396cd5801467740bbeb
30 novembre 2000
30 novembre 2000
X... qui faisait valoir que sa maladie était d'ores et déjà passée au stade de la chronicité, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 4 / qu'en réduisant de façon conséquente l'évaluation
Source officiellesoc
61372471cd5801467741584c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
collective définissent une rémunération minimale et ne font aucune obligation à l'employeur d'allouer au salarié une prime d'ancienneté à la date anniversaire, si sa rémunération personnelle le remplit d'ores
Source officiellesoc
61372472cd58014677415918
12 janvier 2005
12 janvier 2005
collective définissent une rémunération minimale et ne font aucune obligation à l'employeur d'allouer au salarié une prime d'ancienneté à la date anniversaire, si sa rémunération personnelle le remplit d'ores
Source officiellesoc
61372473cd58014677415973
12 janvier 2005
12 janvier 2005
collective définissent une rémunération minimale et ne font aucune obligation à l'employeur d'allouer au salarié une prime d'ancienneté à la date anniversaire, si sa rémunération personnelle le remplit d'ores
Source officiellesoc
613724b1cd5801467741793e
21 novembre 2006
21 novembre 2006
confier de maigres missions desquelles dépendait directement le sort du personnel des services informatiques, de sorte que l'inquiétude du comité d'entreprise sur la base de ce seul document était d'ores
Source officielleciv3
60794d029ba5988459c47cf7
24 avril 2003
24 avril 2003
travaux restait dû à cette entreprise, la cour d'appel a dénaturé ces écritures et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'ayant constaté que les travaux litigieux avaient d'ores
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201962
14 novembre 2019
14 novembre 2019
l'absence de complicité entre les sociétés Rapid Resto et Zénia et ordonner la mainlevée du nantissement en cause, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le principe de la créance n'était pas d'ores
Source officiellePage 40 sur 1696