avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 2017), que la société Port Cergy aménagement (la SNC) a réalisé un port public sur l'Oise

Q..., agriculteur et maire de la commune de Monts (Oise) a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un particulier et de diffamation publique envers un citoyen

et les productions, que la société Equipole finance services (EFS), filiale du groupe Hertz, a acquis auprès de constructeurs automobiles des véhicules qu'elle a immatriculés dans le département de l'Oise

La Ligue pour la protection des oiseaux, l'Association pour la protection des animaux sauvages, l'Office pour les insectes et leur environnement et M.

° 488725, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 octobre 2023 et 27 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 27 MAI 1970) D'AVOIR DEBOUTE LE FAOU DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DU PRIX DU NAVIRE " L'OISEAU DES

X..., souhaitant prévenir la syngamose, maladie parasitaire des voies respiratoires des oiseaux, a administré, en juin 1992, du Dovenix, médicament vétérinaire fabriqué par la société Rhône Mérieux, devenue

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la copropriété Le Chant des oiseaux, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

l'Office national de la chasse sont compétents pour effectuer; qu'ainsi, la lettre du 23 juin 1995 constituant la constatation d'éventuelles infractions aux dispositions relatives à la détention d'oiseaux

B D, de procéder sous le contrôle du Port autonome à l'enlèvement du bateau " Oiseau des Iles " immatriculé PY 1727, amarré au port de Papeete, sous astreinte de 500 000 F CFP par jour de retard à compter

La commune d'Oisseau soutient que l'immeuble dont M. D est propriétaire, situé 12 Place de l'Eglise à Oisseau (53300), présente un danger pour la sécurité publique.

DE SAINT MARTIAL N'AVAIT PAS PRIS LES MESURES NECESSAIRES POUR INFORMER LES CHASSEURS DE L'INTERDICTION DE CHASSER LE BALBUZARD-PECHEUR, TANDIS QUE CET OISEAU EST PROTEGE DEPUIS 1962, QUE TOUS LES RAPACES

: Par un arrêt avant dire droit du 20 janvier 2023, la Cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la requête de la ligue pour la protection des oiseaux

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux

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