Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306044_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
relecture de ces radiographies a été effectuée le même jour à 14h17 suite à laquelle l’équipe médicale a conclu à une absence de fracture mais à la présence d’une avulsion en regard de la fossette de l’obturateur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210012
10 janvier 2019
10 janvier 2019
. ; qu'outre "le fait que la quasitotalité des conduits ait été supprimée, condamnée ou obturée, l'état actuel de vétusté et de défaut d'entretien depuis des décennies les a rendus inutilisables, la remise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210152
27 février 2020
27 février 2020
17 à 18 cm à l'aplomb des murs bahuts et de 7 à 8 cm â l'aplomb de la façade de l'appartement, - à l'intérieur de la véranda, subsiste en partie centrale une réservation circulaire au sol qui a été obturée
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456268.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
lieu, condamné la société Finot Architecture à verser à la commune de Saint-Philibert la somme de 19 302, 39 euros en réparation des préjudices subis en raison du désordre n° 17 affectant les réseaux obturés
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587b
21 mai 2001
21 mai 2001
les travaux nécessaires susvisés : - la fermeture des locaux commerciaux et la mise en place d'un portail qui ne sont pas discutées par la Banque X 20.278,18 Frs - un enduit de finition sur parties obturées
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643c
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Par jugement en date du 4 octobre 2001, le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné : - la SCI A à obturer la fenêtre litigieuse sous astreinte de 1.000 Frs par jour de retard à compter de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b54
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Or, les procès-verbaux précités, ainsi que les photographies qui y sont annexées, montrent que, dans la maison des consorts P... , ces aérations en fonctionnement et cet éclairement ont été obturés par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300386
24 mars 2015
24 mars 2015
syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Rose Jean ; qu'il ne pouvait donc pas être utilement opposé au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Rose Jean le fait qu'il aurait lui-même obturé
Source officiellecr
édure suiviec/Nadia et Claude C
61372526cd5801467741b649
6 février 1992
6 février 1992
d'éléments de confort et à remplacer les fenêtres vétustes par d'autres identiques et qu'ils n'ont en rien modifié l'aspect extérieur de l'immeuble ni changé sa destination ; que, si deux portes ont été obtruées
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb36
18 février 1987
18 février 1987
conséquences légales qui en découlent, en violation de l'article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile, d'une part, constater que seuls les propriétaires actuels des appartements pouvaient être condamnés à obturer
Source officielleChambre 3
DTA_2203284_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A avait obturé l'œilleton de la porte de sa cellule et refusé de le dégager.
Source officielleAide sociale
DTA_2202538_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D'autre part, ni l'électroneuromyogramme (EMG) du 22 septembre 2022 attestant de la souffrance séquellaire dans les territoires tronculaires crural droit et obturateur droit, d'intensités respectivement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794700
24 février 2005
24 février 2005
La première requérante fut touchée au bras droit par un éclat d’obus et s’évanouit.
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4c3
23 avril 2024
23 avril 2024
précisé en outre que l'expert n'avait pas répondu aux moyens développés dans les dires des parties concernées, quant à la rétention d'eau délibérément opérée par le maître d'ouvrage, matérialisée par l'obturation
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e53
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'aiguilles sur son fonds, procédant en premier lieu de la nécessité d'un entretien plus fréquent, en deuxième lieu d'un obstacle à la jouissance paisible de sa terrasse, et en troisième lieu de l'obturation
Source officielleChambre sociale
5fd95ef2a1148a49a95c572c
13 février 2020
13 février 2020
été recherchée en procédant à la dévégétalisation d'une partie des murs et en faisant ouvrir deux ventilations naturelles, - qu'en mai 2017 , un extracteur d'air couplé à la pose de 3 plaques d'obturation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabcd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
bâtiment Vanoise et réparer le système de chauffage des trois bâtiments; - que suite aux problèmes résiduels de chauffage après les opérations de rénovation de décembre 2021, une plaque d'obturation
Source officielleILLKIRCH Civil
68e0412774e929a9d8fd3c44
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ces courriers électroniques échangés entre les parties permettent en effet de démontrer l’existence de désordres sur la chaudière de la maison, ainsi que des obturations sur les conduites d’eaux usées.
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b86e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Au soutien de ces injonctions, Monsieur [M] [O] verse aux débats un rapport établi par Monsieur [C] [J] dans lequel il est notamment indiqué que : - " les plaques d'obturation entre le fond du restaurant
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle fait valoir que : - le technicien du service public de l'assainissement qui a procédé au contrôle a été dans l'impossibilité de déceler l'obturation de la canalisation et par voie de conséquence
Source officiellePage 40 sur 71