Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162efb18fe037d2cb4a04fc
17 avril 2012
17 avril 2012
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages et intérêts pour non mention du droit individuel de formation sur la lettre de licenciement, dommages et intérêts pour non mention du droit au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent pas de la considérer comme affectée à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressé les émoluments qui lui sont dû en application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressé les émoluments qui lui sont dû en application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressé les émoluments qui lui sont dû en application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressé les émoluments qui lui sont dû en application
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376b
21 novembre 2016
21 novembre 2016
En effet jusqu'à l'établissement d'une note interne en date du 3 avril 2009, M. X... avait délégation pour engager seul la SOGIG dans des achats locaux jusqu'à un montant de 5000 €.
Source officielle1re Chambre C
60369df700dbfc402c449f84
24 septembre 2015
24 septembre 2015
rédigée : « Dans le prolongement de : - la note au personnel DRHRS N° 422 fixant les JRTT avec fermeture du centre pour l'ensemble du CEA ; - la note CEA/CAD/DSTG/SPAS/BGAS DO 1791 fixant les JRTT
Source officielleChambre Sociale
62d6496faa6a2f06030d2602
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 28 octobre 2014, j'ai affiché dans l'entreprise une note interne rappelant qu'il n'était pas envisageable d'accorder des congés jusqu'à fin décembre 2014 au vu de la charge de travail de l'entreprise
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdd17231ffdae80de2acb89
12 octobre 2018
12 octobre 2018
10 avril 2012, le mettant en demeure d'adresser le certificat médical ou tout justificatif pour son absence dont il a informé téléphoniquement son employeur le 2 avril 2012 à 19 h 53" * et de deux 'notes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11180
15 novembre 2017
15 novembre 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM de la Corrèze.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10007
6 janvier 2021
6 janvier 2021
I..., en sa qualité de caution, la société a reconnu sa dette puisqu'elle s'est engagée à rembourser la somme de 162 545,47 euros assortie des intérêts au taux contractuel de 6,90% en 50 mensualités :
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e3ec25a97f0381f53da
23 octobre 2014
23 octobre 2014
direction des affaires générales au sein du secrétariat général pour les salariés de l'ex- CNCE, - Règles de prise en charge des frais professionnels d'entreprise fixés par la DRH de l'exercice BFBP, par note
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note
Source officielleChambre sociale
63104b514709e24f13d55363
31 août 2022
31 août 2022
Pour autant, force est de constater que Monsieur [G], qui, outre divers accords d'entreprise ou de fin de grève, note interne à la compagnie, extrait de rapport de CHSCT de 2012, verse au dossier des documents
Source officiellePage 40 sur 3754