Henri-Hugues X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'emploi des expressions "selon mon désir", "je tiens vivement", ainsi qu'à différentes reprises du mode

d'appel a violé les articles 1235 et 1376 du Code civil, ensemble l'article L. 122-9 du Code du travail ; et alors, d'autre part, subsidiairement, qu'en ne recherchant pas comme elle y était tenue si le mode

méconnu les conséquences de ses propres constatations et a violé l'article 2248 du Code civil; 2°/ que la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait constitue un mode

juillet 1967, lorsqu'un résident des Etats-Unis retire des revenus de l'exploitation en trafic international de navires ou d'aéronefs ou des gains provenant de la vente, de l'échange ou de tout autre mode

que la société Mandy fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'intéressement prévu par les dispositions de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 constitue un mode

suite "option d'achat en fin de contrat HT 31 140 francs", et que la cour d'appel, qui a énoncé que, dans aucun des documents signés par le locataire, ne figurait le prix de rachat du véhicule, ou un mode

, selon le moyen, d'une part, que les irrégularités affectant le contrat de travail au regard des articles L. 212-7 du Code du travail rendaient nulle la convention de forfait; que, d'autre part, le mode

licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité de préavis, d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que le refus opposé par le salarié au nouveau mode

salaire pour le mois de janvier 1994, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi sans préciser quelles étaient la nature juridique et la portée du procès-verbal de la commission paritaire modifiant le mode

commission litigieuse était d'un montant mensuel "compris entre 1 500 francs et 2 800 francs" et déboutant le salarié de sa demande en rappel de commissions au motif que l'intéressé ne justifiait pas "leur mode

sérieuse, alors que les difficultés économiques rencontrées par la société étaient révélées par son bilan et qu'il avait été précisé dans la lettre de licenciement que son objectif était de modifier son mode

convenues d'un commun accord d'une rémunération annuelle comprenant non seulement les congés payés annuels, mais aussi l'indemnité spéciale de l'article L. 223-15 du Code du travail, sans s'attacher au mode

2004) de l'avoir déboutée de sa demande de transfert de la dépouille mortelle d'Horst X..., alors selon le moyen : 1 ) qu'en l'absence de manifestation expresse de volonté du défunt, le lieu et le mode

article ont été respectées, la Cour de cassation ayant déjà jugé que le fait d'avoir eu en main un imprimé intitulé « comparution immédiate » n'était pas l'expression d'une décision déjà arrêtée sur le mode

La SCEA [D] fait grief à l'arrêt de valider le congé, alors « qu'il incombe au bailleur, lors de la délivrance du congé dont il est l'auteur, de prévoir le mode d'exploitation des terres reprises et d'en

[D] [I] critique le jugement en ce qu'il a refusé de modérer la pénalité prévue par le contrat dans les proportions qu'il sollicitait.

est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2000) donne acte aux parties de leur accord valant novation pour voir fixer comme suit le mode

ayant refusé l'attribution de la moitié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (l'AEEH) servie à son ex-compagne, Mme [Z] (l'allocataire), pour leur enfant dont il partage la charge, selon un mode