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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Le recrutement de chef de service de police municipale de Paris intervient selon les modalités suivantes :
Article 6 bis
Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.
LEGIARTI000045738800
ANNEXE 1 MODALITÉS DE DÉROGATION AU PRINCIPE DE L'ÉTANCHÉITÉ DES SEMESTRES PRÉVUES PAR L'ARTICLE 5
Article 35
Les promotions de grade et à l'échelon exceptionnel de la hors classe sont prononcées selon les modalités suivantes.
Un avis d'ouverture de session précise, pour chaque concours, les modalités d'inscription et la date des concours.
Article 9
Les notes font l'objet d'une harmonisation préalable qui s'opère selon les modalités suivantes :
Article 14
Un décret en Conseil d'Etat fixera, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi.
Article Annexe II
Les modalités et les conditions de réalisation des vérifications d'état de conformité réalisées sous accréditation sont les suivantes :
Article 134
Le ministre chargé du budget fixe les dates limites et les modalités d'émission des ordres de payer.
Article 16
La nomination dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense se fait selon les modalités suivantes :
Article Annexe 5
RÈGLEMENT DE L'ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES REQUISES POUR LE DRESSAGE DES CHIENS AU MORDANT Modalités d'évaluation :
Article 7-2
Le remboursement des frais de reconnaissance d'affectation s'effectue selon les modalités détaillées au présent article.
Article 73
Modalités de versement La participation de l'assurance maladie est versée aux organismes de recouvrement, sur leur appel.
Article Annexe
MODALITÉS DES ÉPREUVES (NATURE, FORME, PROGRAMME ET DURÉE DES ÉPREUVES) 1. ÉPREUVES SCIENTIFIQUES.
Article D474-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 13 > 08
La participation prévue à l'article L. 311-6 peut s'exercer selon les modalités suivantes :
Article R313-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44
Toute demande de renouvellement est effectuée selon les modalités prévues au présent chapitre.
Article R4138-33-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 06
Le militaire bénéficiaire du congé peut en modifier les dates prévisionnelles et les modalités d'utilisation choisies.
Article 1274
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 23
Le tribunal fixe les modalités de la publicité compte tenu de la valeur, de la nature et de la situation des biens.
Article 684-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 52 > 66
L'huissier de justice ou le greffier relate dans l'acte les modalités de son expédition, de sa transmission ou de sa remise.
Article R5232-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 21
Les amendes sont recouvrées selon les modalités prévues pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
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