Cependant, le ministère de la Santé adopta une décision autorisant la poursuite de l’exploitation du gisement minier à titre d’essai, qui fut annulée par le tribunal administratif.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, qu'à la suite de nombreuses plaintes de voisins du site minier

et contenues dans les fonds marins appartenant au domaine public métropolitain sont soumises au régime prévu par le code minier pour les gisements appartenant à la catégorie des mines.

EN VERTU D'AUTRES DISPOSITIONS ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE SANDRINE X..., NEE LE 5 NOVEMBRE 1971, TITULAIRE D'UNE RENTE D'ORPHELIN SERVIE PAR LE REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

CONFIE LA SURVEILLANCE DE L'EXPLOITATION DES CARRIERES SOUTERRAINES DE TOUTE NATURE A L'ADMINISTRATION DES MINES ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 77 DU CODE "LES INGENIEURS DES MINES ET LES INGENIEURS PLACES

et a annoncé que le témoin, Daniel Y..., ne comparaissait pas ; qu'en ce qui le concerne, le président a donné des instructions pour qu'il soit recherché et comparaisse à l'audience de cet après-midi

X... et à la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, une provision de 1 000 euros à valoir sur leur préjudice consécutif à la disrimination syndicale dont M.

judiciaire a immédiatement appelé le numéro de téléphone de l'avocat figurant au tableau de permanence, et que, faute de réponse, il a renouvelé en vain cet appel de demi-heure en demi-heure jusqu'à midi

légendes reproduisant les déclarations de cet expert ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats et des pièces de la procédure qu'au "cours des débats" à l'audience du 18 février 1999 après-midi

invoquant les insuffisances de ses services comptables ; qu'informé, dès 1994, des retards de paiement par l'expert comptable, il n'avait pu faire face au règlement de la dette de TVA, alors que les minorations

221-16 du Code du travail énonce qu'un règlement d'administration publique détermine les établissements de vente de denrées alimentaires au détail où le repos peut être donné le dimanche à partir de midi

Ming Sou, - Y...

Sur la conventionnalité de l'article L. 132-16 du code minier : 5.

Il s'agit d'une mini pelle chenilles 5 tonnes de couleur jaune, n° de série FAYRVIO45V8A203949/5.

les accusations proférées à l'encontre de la société European Gas limited, qu'elle n'a pas même pris la peine d'analyser, spécialement celle de procéder à la fracturation hydraulique dans le bassin minier

représentés sur les photographies remises par Martine Y... à son assureur à l'appui de l'état de ses pertes; que ces ressemblances concernent : le salon trois pièces en cuir, la table basse du salon, la mini-chaîne

et l'a condamné à deux amendes de 600 francs chacune ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure que le 3 juin 1997 et le 22 juin 1997, Hisham X... a volontairement disposé un appareil audio type mini-chaîne

Caisse d'épargne, qu'il en a disposé, profitant de l'état de faiblesse de la partie civile, pour le dépenser à des fins personnelles et pour son propre confort (construction d'un atelier, achat d'un mini-tracteur