antérieure et "O" pour la marque d'enregistrement litigieux, de telle sorte qu'elles produisent une impression d'ensemble similaire, que la marque doit être prise telle quelle par rapport au consommateur

exploite depuis 1977, sous l'enseigne "Palais du fruit", un fonds de commerce à Rennes et dans les marchés environnants, en usurpation de dénomination sociale pour la période antérieure au dépôt de sa marque

formé par la société Lucien Colas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Peigne fabrique et diffuse dans des magasins de détail spécialisés des modèles de chaussures, notamment sous la marque

Y...) s'engage à modifier le contrat de licence exclusive de la marque X... à la société de telle sorte que : - La durée de la concession soit de 50 ans.

3, 16 et 21, a, par contrat du 18 mai 1993, consenti à la société Tamaris une licence d'exploitation exclusive de fabrication et de vente des parfums, eaux de toilette et produits dérivés sous les marques

est protégé contre l'utilisation abusive de sa marque que ce soit auprès du consommateur, qu'auprès du public entendu au sens de toutes les personnes susceptibles d'acquérir des produits portant une marque

le paiement a eu lieu par émission de deux lettres de crédit documentaire par la Bank of Tokyo et la Sakura Bank; qu'à la réception du premier envoi, la société Sun East a découvert que les sacs de marque

France, en usurpation de sa dénomination sociale et en annulation d'enregistrement de quatre marques déclinant les lettres " Y... " ; que la cour d'appel a dit que le changement de dénomination sociale

Il ressort des deux derniers textes que le titulaire d'une marque antérieure renommée peut agir en nullité contre une marque postérieure lorsque cette dernière est identique ou similaire à la marque antérieure

Il ressort des deux derniers textes que le titulaire d'une marque antérieure renommée peut agir en nullité contre une marque postérieure lorsque cette dernière est identique ou similaire à la marque antérieure

le logo de la marque Gucci, à savoir les lettres "GG ou GC" et reprenant le logo de la marque Calvin Klein, à savoir la lettre "C" de plus petite taille que la lettre "K", la lettre "C" étant en fait

La société [L] CCVC fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de l'atteinte à la marque renommée, alors : « 1°/ que le titulaire d'une marque renommée est en droit d'interdire l'usage d'un

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE aux entiers dépens.

a cessé depuis 1989 a précisé, ainsi qu'également acté, qu'elle entend voir la Société du Figaro déchue de ses droits sur sa marque « Jours de France » à compter de la date de dépôt de sa propre marque

Est assimilé à un tel usage : a) L'usage fait avec le consentement du propriétaire de la marque ou, pour les marques collectives, dans les conditions du règlement ; b) L'usage de la marque sous une forme

marques supposées contrefaisantes la société de droit coréen Hankook Cosmetics Co Ltd (société Hankook), titulaire de deux marques complexes déposées en France le 20 mai 1998, enregistrées sous les n°

X..., engagé le 1er septembre 1999 en qualité de directeur de magasin, a démissionné le 27 mai 2003 ; que l'employeur a demandé sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour manquement à son

nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 3, L. 1er I du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs et manque