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65 312 résultats pour « mari divorcé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724aacd580146774175fb

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en divorce ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion la

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CC

civ2

613723c8cd5801467740e172

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

qu'elle a, par motifs propres et adoptés, décidé d'une part que l'adultère du mari constituait une cause de divorce, d'autre part que les agissements de l'épouse mentionnés dans les attestations produites

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Z... désormais épouse A..., que le précité aurait "effectivement disparu" ; que dans son audition de gendarmerie du 1er mars 2008 Mme Yannick Z... affirmait avoir divorcé de son premier mari en 1998,

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68b2

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

-Y... en divorce, sur la demande du mari, de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à sa femme, alors qu'en se bornant à relever le fait que Mme Y... avait perçu une pension alimentaire

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CC

civ2

613722dacd580146774024ec

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Y... a demandé le divorce pour faute et que son épouse a formé une demande reconventionnelle; que le jugement a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et dit que la femme ne serait autorisée

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CC

civ2

61372378cd5801467740a309

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

acquiert force de chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de la procédure de divorce ayant opposé les époux Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01324

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

N° D 14-87.528 F-D N° 1324 SL 30 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE M.

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CC

civ2

613723e1cd5801467740f5d5

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

X..., qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce des époux Y... alors, selon le moyen, que : 1 / le mari avait fait

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CC

civ2

61372212cd580146773fa006

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Jean-Marie P., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Liliane P. née L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

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CC

civ2

6137224bcd580146773fbccc

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

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civ2

6137224acd580146773fbc2a

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

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civ2

6137223bcd580146773fb49d

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir prononcé le divorce

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civ2

6137234dcd58014677408042

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné son mari

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civ2

613722b8cd580146774009f7

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Y... ayant demandé le divorce pour rupture de la vie commune, l'épouse a invoqué l'exceptionnelle dureté qu'auraient pour elle les conséquences de ce divorce; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

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civ2

61372288cd580146773fe196

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1993), a prononcé le divorce des époux X...

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civ2

61372194cd580146773f4f18

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des

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civ2

6137233fcd580146774074b3

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 20 octobre 1994 d'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux X... aux

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civ2

613723b1cd5801467740cfc5

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Y... a assigné son épouse en divorce pour faute et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que pour confirmer le prononcé du divorce aux torts partagés des époux,

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CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721d1cd580146773f7a94

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Jean-Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Jeannine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ;

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civ2

613721aecd580146773f5fef

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

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