[I] a interjeté appel de la décision. Par conclusions d'appelant du 23 septembre 2024, soutenues oralement à l'audience de plaidoirie par son conseil, M.

R... a été déclaré coupable de ces faits par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône et a interjeté appel de sa condamnation ; qu'alors que ce procès en appel se déroulait devant la cour d'assises du Var

victime ainsi que sur un rapport d’évaluation psychologique des mineurs (du 6 avril 2022) constatant que ces derniers présentaient des signes d’anxiété et d’aliénation parentale en raison de la manipulation

[L] [P] , directeur par intérim du grand hôpital de [5], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6]: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

application du présent règlement soient traitées de façon confidentielle est tenue d’apporter une preuve vérifiable démontrant que la divulgation de ces informations pourrait porter atteinte à ses intérêts

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 643 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation

souhaiter rester chez elle mais que la gravité des troubles dont elle souffre en raison de sa maladie d'Alzheimer, encore accentuée sur les derniers mois, ne lui permet plus d'apprécier quel est son intérêt

grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté l'exception de fin de non-recevoir soulevée par les bailleurs, les consorts P..., et d'avoir dit, en conséquence que la société Modjo justifiait d'intérêt

qualité de jeune majeur et de régulariser son séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé la Côte d'Ivoire, État dont il a la nationalité, comme pays de destination et l'a interdit

d'AVOIR débouté monsieur X... de toutes ses demandes tendant à obtenir la condamnation de la société Conseillers en Gestion et Informatique (CGI) à lui payer diverses indemnités à titre de dommages et intérêts

travaillait pas directement sur l'amiante mais y était exposé de façon indirecte par la présence d'amiante dans les outils de protection situés à proximité de lui (toiles, plaques) ou utilisés pour manipuler

n'intervenait pas directement sur l'amiante mais y était exposé de façon indirecte par la présence d'amiante dans les outils de protection situés à proximité de lui (toiles, plaques) ou utilisés pour manipuler

travaillait pas directement sur l'amiante mais y était exposé de façon indirecte par la présence d'amiante dans les outils de protection situés à proximité de lui (toiles, plaques) ou utilisés pour manipuler

A B, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Elle soutient également que la station debout lui est pénible, qu'il lui est interdit de porter de lourdes charges et qu'elle doit se déplacer pour conserver son emploi.

trois ans, qui porte une atteinte grave à sa santé physique, psychologique et mentale, constitue des pressions exercées sur ses proches, notamment son père, par l’utilisation délibérée d’adresses interdites

interdit son utilisation respectivement en 1978 et 1980.

interdit son utilisation respectivement en 1978 et 1980.