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33 192 résultats pour « manager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

69d01d21cdc6046d4706837a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société CBRE PROPERTY MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00894

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Les sommes versées à ces trois sociétés, EPF 94, EPF 59 et EPF 86, transférées vers d'autres sociétés (notamment EP Finances et HL Audit et Conseil en Management), révélaient également des pratiques de

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TJ

Service des référés

6a0e0341cdc6046d4759ecef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SPACE MANAGEMENT en ses lieux loués [Adresse 2] et en son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS - #B0154 DÉBATS A l’audience du 07 Avril

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TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

N° RG : 2024P02574 DEMANDEUR : SC IMMORENTE [Adresse 1] comparant par Me Gabriel NEU-JANICKI [Adresse 2] subsitué par Me Charles HA DEFENDEUR: SAS DEV MANAG Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N°

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00712

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

''privé'', mentionne explicitement ''est-ce que tu veux on mange ensemble midi. Réponde par mail et supprime'', ce à quoi l'exposante avait répondu ''à midi je mange avec Q...'', M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00334

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010) prévoit, d'une part, que le directeur d'entité, catégorie H 3, « Manage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00225

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

pas déroulée dans des conditions aussi sereines que celles décrites par la société Barclays patrimoine, que cette dernière reconnaissait qu'elle avait souhaité mettre un terme à ses fonctions de management

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

très différemment les choses, et ne pourrait plus aujourd'hui faire obstacle mais seulement retarder de façon préjudiciable et inappropriée sans doute, le projet d'externisation globale du portfolio management

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CC

soc

61372301cd5801467740442c

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

même qu'un poste à Nantes, libéré par le licenciement de ce salarié en suite du refus qu'il avait opposé d'occuper celui de Rennes, que le salarié faisait encore valoir que lors de la réunion des managers

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741055c

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

l'évolution de carrière d'un agent ne peut se faire que dans l'échelon immédiatement supérieur à celui acquis par lui ; qu'en particulier, ne peuvent être classés niveau de base 5 B que des cadres filières management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00626

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

directeur régional, ayant pour effet de réduire le périmètre d'intervention de chacun des directeurs régionaux, dans le but d'apporter plus de proximité avec les salariés et de renforcer l'efficacité du management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00911

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y], "effectuée par Mme [L], présentée comme son manager, sous le logo Pernod Ricard, [qui] évoque notamment des formations qu'il souhaite et ses objectifs et lui attribue une note en fonction des appréciations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00389

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

de harcèlement dénoncés par la salariée et qu'il a agi immédiatement ; que l'arrêt relève que "Mme [K] expose avoir abordé dès 2012 auprès de Mme [P] les difficultés qu'elle rencontrait liées au management

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, LA SAS DLI CAPITAL MANGEMENT demande : I - Sur la communication des documents sous astreinte La société DLI CAPITAL MANAGEMENT, en sa qualité

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CC

soc

613723b3cd5801467740d162

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

discipline devaient se dérouler le 25 novembre 1999 à la Caisse régionale de Crédit agricole du Centre Loire, chacune de ces élections étant organisée en trois collèges électoraux : RM : responsables de management

Source officielle
CC

soc

613724b4cd58014677417ad9

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

stipulant sa qualité de cadre chef de secteur ; que ce contrat a été transféré en dernier lieu à la société Sodial international ; que celle-ci, en 1994, a mis en place pour ses cadres un système de "management

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