Codes de loi français

Article 240-2.01

Afin de prévenir le risque d'engagement intempestif de l'hélice ou bien de la turbine, lorsque le conducteur ne dispose pas de sa capacité à réagir instantanément avec la main à portée de la commande moteur, le coupe-circuit filaire ne doit en aucun cas

Article 55-7

Le joueur qui lance les dés, ou tireur, doit les jeter immédiatement après l'annonce du "Rien ne va plus" et ne doit ni les frotter ni les garder dans la main. Le tireur peut demander que les dés soient changés avant de tenter un lancer.

Article Annexe 223 aA-2

Prescriptions supplémentaires garantissant la mobilité à l'intérieur du navire : Les mains courantes, coursives, passages, ouvertures de communication et portes doivent se prêter au déplacement d'une personne en fauteuil roulant.

Article 15

recrutement et à l'avancement des magistrats, à l'exeption de son article 2 ; L'article 1er de la loi modifiée du 29 novembre 1921 autorisant le cumul des fonctions de greffier de justices de paix et d'huissier et la réunion de plusieurs greffes entre les mains

Article CO 28

L'ouverture de la porte latérale ne doit pouvoir être réalisée de l'intérieur de la cabine qu'à l'aide d'une clé de sûreté ; par contre, l'ouverture de cette porte doit être possible de l'extérieur, à la main, sans clé, à l'aide d'une poignée ou d'un

Article Annexe I

, Vienne, Haute-Vienne RENNES Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Cher, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire

Article 2

pourcentage pour service ne soit pas centralisé et réparti par l'employeur ou son représentant. 1ère catégorie : employés de lavabos et des vestiaires, sommelier verseur, commis débarrasseur, commis de suite, commis de bar, hommes et femmes de toutes mains

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04

taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 279 du code précité en application des dispositions du i du même article sont les suivantes : 1° Entretien de la maison et travaux ménagers ; 2° Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

territoires étrangers occupés par l'ennemi, ou en territoire français annexé par l'ennemi, mais volontairement n'y sont pas retournées à l'issue de leur première permission ; 4° N'ayant pas reçu d'ordre de réquisition, mais inscrites sur les listes de main-d'œuvre

Article L6121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

développer la mixité de ces dernières ; 3° Elle assure l'accès des personnes handicapées à la formation, dans les conditions fixées à l'article L. 5211-3 du présent code ; 4° Elle finance et organise la formation professionnelle des personnes sous main

Article 706-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 19

code et délit d'évasion commis en bande organisée prévu au second alinéa de l'article 434-30 dudit code ; 2° Délits de dissimulation d'activités ou de salariés, de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, de marchandage de main-d'œuvre

Article Annexe 2

sécurité et des conditions de travail départemental de la Corrèze (19) apporte son concours au comité technique suivant : -comité technique spécial de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main

Article CH 53

. - Les dispositifs d'allumage à main doivent être agencés de façon à ne pouvoir être une cause d'incendie ; la capacité des récipients alimentant les torches portatives doit être au plus égale à 0,25 litre par unité.

Article 44

établissements publics de l'enseignement agricole, notamment sous l'autorité du professeur de documentation ; 2° Ils exercent des missions de gestion des moyens et ressources informatiques, bureautiques et audiovisuelles, et d'appui pour la prise en main

Article 51

d'aucun feu de signalisation ; de nuit, et de jour, lorsque les circonstances l'exigent, notamment par temps de brouillard, en étant munis d'un feu rouge répondant aux conditions prévues à l'article R. 85 du code de la route, qui pourra être porté à la main

Article 64

A chaque table sont affectés deux employés chargés : L'un de battre les cartes, d'inscrire les joueurs qui ont demandé à prendre la main et de procéder à l'appel prévu à l'article précédent ; L'autre de tenir la comptabilité des enjeux, d'opérer la

Article 221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir ou n'a pas porté secours ou prêté assistance à une personne en danger ; 8° Le conducteur a contrevenu aux dispositions du code de la route réglementant l'usage du téléphone portable tenu en main

Article 6

criminalité et de la délinquance organisées ; – avec le concours des administrations compétentes et associations, élabore et met en œuvre les politiques sociales et d'insertion professionnelle de nature à favoriser la réinsertion des personnes placées sous main

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Ille-et-Vilaine 4 Indre 2 Indre-et-Loire 3 Isère 5 Jura 2 Landes 2 Loir-et-Cher 2 Loire 4 Loire (Haute-) 2 Loire-Atlantique 5 Loiret 3 Lot 2 Lot-et-Garonne 2 Lozère 1 Maine-et-Loire