Jacques X... et à titre subsidiaire qu'elle bénéficiait d'un prêt à usage sur les mêmes locaux ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande principale alors,

de jardinerie et d'animalerie et pour les locaux constituant le pôle TV Cité et/ou le local dédié à l'audiovisuel et les activités de type parc d'attraction et stipule qu'en "cas de changement de destination

X... rappelait que la commande du 17 juillet 1984 n'était passée que sous la condition expresse que la société Kis trouve un local "au souhait du client" et que c'est pour cette raison que la société Kis

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X..., locataire de locaux à usage commercial et d'habitation dont la société civile

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, tenant à bail des locaux à usage commercial dans lequel la Société immobilière de la

juridiction prud'homale de demandes correspondantes aux pertes de salaires qu'ils ont subies du fait de leur arrêt de travail pour maladie en revendiquant l'application de l'article 616 du Code civil local

la commercialisation de salons d'ameublement; que, quelques mois plus tard, la société Lecesne Décoration a, en raison de résultats selon elle insuffisants, transféré son activité dans d'autres locaux

civil; 2°) qu'il résulte de l'article L. 14-3 du Code de l'expropriation que lorsque l'expropriation a porté sur une maison individuelle, le relogement doit, si cela est possible, être offert dans un local

X... est situé au niveau du sol du bâtiment et dispose de fenêtres et de portes ouvrant sur l'extérieur, ainsi qu'en attestent les plans et photographies des locaux visés aux débats ; que dès lors, en

; 3°/ qu'en ne répondant pas au moyen péremptoire tiré du manquement de la société Nice bowling à son obligation d'information sur la dangerosité et les risques de l'activité pratiquée dans ses locaux

Pour dire que l'assureur n'est pas tenu à garantie, l'arrêt retient, d'abord, que, dans son acception courante, l'interdiction d'accès à des locaux signifie une défense absolue pour quiconque de pénétrer

n'est pas spécialement définie par les stipulations contractuelles, il convient de se référer à son acception courante, qui s'entend d'une défense absolue et générale d'accéder matériellement à des locaux

la résidence Les [...] et la société Cap immo Sud, son syndic, en annulation des résolutions n° 11, 14, 17, 18 et 19 de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 mai 2011, en remise en état des locaux

ou de transformation extérieure de démolition de ses locaux.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris 16 novembre 1993) d'avoir prolongé sa rétention dans des locaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CFDT, bourse du travail, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais

Les huissiers commis ont été avisés que les locaux étaient occupés uniquement par des salariés des Entités NOVALLIANCE.

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que lorsqu'un jour de "pont" ou jour de fête locale