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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

se joue”.

Source officielle

Page 40 sur 228

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CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029103367

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

novembre 2008 homologuant le contrat de joueur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e618

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

adverse lui occasionnant une fracture de la jambe ; - que preuve est rapportée que l'acte commis par ce joueur a été déloyal et contraire aux règles du sport ; que cette faute a incontestablement le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200374

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

FOOTBALL a intégralement transféré son activité de « football professionnel » à la SAOS A.J.A. FOOTBALL par acte d'apport sous seing privé ; que la SAOS A.J.A.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff6b

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8693b

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

---==oOOEOo==--- LA COUR ---==oOOEOo==--- De 1997 à 2000, Monsieur X... a rempli le rôle d'intermédiaire dans le recrutement de joueurs de basket-ball professionnels par la société anonyme à objet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[D] joignait 'un document de synthèse unique pour recenser les joueurs ' et sollicitait le renvoi du document exel avec les joueurs observés sur les secteurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5af

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

L'appelant dénonce ces avantages en raison de « l'attraction qu'ils opèrent sur des joueurs pris dans la nasse d'une pratique addictive » et dans la mesure où ils renforcent « la dépendance du joueur compulsif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9a

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

L'article 6 du décret du 25/07/2005 modifiant celui du 20/12/2002 "relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale" dispose que : " Les professions prévues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201152

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La société Jules A a relevé appel, les 19 octobre et 6 novembre 2020, de l'ordonnance ayant rejeté ses demandes de provision comme se heurtant à l'existence d'une obligation sérieusement contestable.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362e81d7564000872df1e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[P] [U] exerçant la profession de joueur de poker professionnel agissant en sa qualité d'associé de la société BARJO XTREM dans le cadre d'une action en responsabilité ut singuli et élisant domicile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200154

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

à leurs obligations exposant ces joueurs à des sanctions pouvant notamment les conduire à se voir écartés d'une prochaine sélection ou relégués dans un poste de remplaçant ; Qu'en statuant par de tels

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X

61372616cd58014677422dab

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

reprises la gendarmerie locale dans le cadre de ce conflit familial ; "... que l'épouse, qui avait demandé à son époux de venir prendre en charge leur enfant, déclarait avoir reçu une claque sur la joue

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CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87198

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

Y... n'a pas commis de faute intentionnelle et qu'en raison de l'acceptation des risques en matière de sport collectif dans lequel des contacts physiques ne sont pas exclus, la maladresse d'un joueur ne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00167

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Douai, 17 novembre 2011), que, suivant contrat du 2 juillet 2007, la société Losc Lille métropole (la société Losc) a consenti à la société Olympique lyonnais (la société OL) le transfert d'un de ses joueurs

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TA

10ème chambre

DTA_1907780_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il est ainsi indiqué, dans l'étude sur les joueurs de poker de l'Observatoire des jeux, que, pour plus de 61,1 % des joueurs, le principal apport du jeu en ligne est l'accessibilité mais qu'en revanche

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CC

comm

6079d35c9ba5988459c58941

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

de 1901 (LNF), et la société Adidas Sarragan France (société Adidas), qui avaient pour objet l'exclusivité qui venait d'être accordée par cette association à la société Adidas en vue d'équiper les joueurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01049

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

permet de comptabiliser la valeur des contrats de travail des joueurs, valeur qui n'entre pas dans le résultat d'exploitation ; que les articles de presse et les appréciations des commentateurs sportifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d409

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

travail à durée déterminée liant un joueur ou un entraîneur de football à un club.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR07233

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Pointe de la Croisette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 25 juin 2013, qui, dans la procédure suivie contre l'association Fédération française des joueurs

Source officielle