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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe60cdc6046d475994ab
19 mai 2026
se joue”.
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2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029103367
18 juin 2014
novembre 2008 homologuant le contrat de joueur de M.
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e618
5 avril 2011
adverse lui occasionnant une fracture de la jambe ; - que preuve est rapportée que l'acte commis par ce joueur a été déloyal et contraire aux règles du sport ; que cette faute a incontestablement le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200374
12 mars 2015
FOOTBALL a intégralement transféré son activité de « football professionnel » à la SAOS A.J.A. FOOTBALL par acte d'apport sous seing privé ; que la SAOS A.J.A.
cr
613725b6cd5801467741ff6b
5 août 1997
tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle
6253c8e5bd3db21cbdd8693b
1 octobre 2003
---==oOOEOo==--- LA COUR ---==oOOEOo==--- De 1997 à 2000, Monsieur X... a rempli le rôle d'intermédiaire dans le recrutement de joueurs de basket-ball professionnels par la société anonyme à objet
4eme Chambre Section 1
6688de93676b73dd81b974b8
5 juillet 2024
[D] joignait 'un document de synthèse unique pour recenser les joueurs ' et sollicitait le renvoi du document exel avec les joueurs observés sur les secteurs.
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5af
26 avril 2024
L'appelant dénonce ces avantages en raison de « l'attraction qu'ils opèrent sur des joueurs pris dans la nasse d'une pratique addictive » et dans la mesure où ils renforcent « la dépendance du joueur compulsif
6253cc66bd3db21cbdd8ff9a
10 octobre 2012
L'article 6 du décret du 25/07/2005 modifiant celui du 20/12/2002 "relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale" dispose que : " Les professions prévues
ECLI:FR:CCASS:2022:C201152
17 novembre 2022
La société Jules A a relevé appel, les 19 octobre et 6 novembre 2020, de l'ordonnance ayant rejeté ses demandes de provision comme se heurtant à l'existence d'une obligation sérieusement contestable.
3ème chambre A
65b362e81d7564000872df1e
25 janvier 2024
[P] [U] exerçant la profession de joueur de poker professionnel agissant en sa qualité d'associé de la société BARJO XTREM dans le cadre d'une action en responsabilité ut singuli et élisant domicile
ECLI:FR:CCASS:2009:C200154
22 janvier 2009
à leurs obligations exposant ces joueurs à des sanctions pouvant notamment les conduire à se voir écartés d'une prochaine sélection ou relégués dans un poste de remplaçant ; Qu'en statuant par de tels
é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X
61372616cd58014677422dab
27 juin 2000
reprises la gendarmerie locale dans le cadre de ce conflit familial ; "... que l'épouse, qui avait demandé à son époux de venir prendre en charge leur enfant, déclarait avoir reçu une claque sur la joue
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12 mai 2004
Y... n'a pas commis de faute intentionnelle et qu'en raison de l'acceptation des risques en matière de sport collectif dans lequel des contacts physiques ne sont pas exclus, la maladresse d'un joueur ne
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00167
19 février 2013
Douai, 17 novembre 2011), que, suivant contrat du 2 juillet 2007, la société Losc Lille métropole (la société Losc) a consenti à la société Olympique lyonnais (la société OL) le transfert d'un de ses joueurs
10ème chambre
DTA_1907780_20230328
28 mars 2023
Il est ainsi indiqué, dans l'étude sur les joueurs de poker de l'Observatoire des jeux, que, pour plus de 61,1 % des joueurs, le principal apport du jeu en ligne est l'accessibilité mais qu'en revanche
6079d35c9ba5988459c58941
2 décembre 1997
de 1901 (LNF), et la société Adidas Sarragan France (société Adidas), qui avaient pour objet l'exclusivité qui venait d'être accordée par cette association à la société Adidas en vue d'équiper les joueurs
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01049
14 juin 2017
permet de comptabiliser la valeur des contrats de travail des joueurs, valeur qui n'entre pas dans le résultat d'exploitation ; que les articles de presse et les appréciations des commentateurs sportifs
6253cb4abd3db21cbdd8d409
18 novembre 2004
travail à durée déterminée liant un joueur ou un entraîneur de football à un club.
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07233
17 décembre 2014
Pointe de la Croisette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 25 juin 2013, qui, dans la procédure suivie contre l'association Fédération française des joueurs