PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé le docteur X... avait commis une faute en procédant de manière prématurée à une intervention chirurgicale sans

Y..., chirurgien, et la Clinique Magnin devant le tribunal de première instance de Nouméa en responsabilité et indemnisation du préjudice qu'il a éprouvé à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée

fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique de l'intégralité du dossier de son épouse Madame X décédée le X à la Pitié-Salpêtrière, notamment le compte rendu d'intervention

En l'espèce, Mme [F] [T] a subi les soins et interventions suivantes : - 25 septembre 2013 : intervention chirurgicale/docteur [H] (prothèse totale du genou gauche) - 7 octobre 2013 : hospitalisation

chirurgicale le jour même puis deux autres interventions chirurgicales le 17 août 2018 et le 8 septembre 2020, ainsi que de nombreuses séances de rééducation pendant presque deux ans.

C'est dans ces conditions que la requérante a subi une intervention chirurgicale le 29 janvier 2018 en vue de l'exérèse de ce kyste.

infections nosocomiales ont retenu qu'il est impossible de déterminer si l'infection résulte de l'intervention chirurgicale au centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes ou de l'intervention d'un

Le 14 septembre 2021, une nouvelle intervention chirurgicale a été réalisée, consistant en une dérivation cavo-pulmonaire totale avec fenestration.

à ce propos, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ qu'il appartient au chirurgien qui envisage de pratiquer, en l'absence d'urgence, une intervention

Y... le visa de court séjour que celui-ci sollicitait afin de faire pratiquer en France une intervention de chirurgie oculaire dans un établissement hospitalier français, le consul de France à Colombo

respectives ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., passager du véhicule conduit par son époux, a été victime, en Suisse, d'un accident de la circulation ; que, blessée, elle a subi une intervention

L’oncologue lui conseilla de maintenir l’intervention chirurgicale. 5.

consulaire française à Pointe Noire (République du Congo) lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour d'un an à entrées multiples pour être aux côtés de son fils mineur qui doit subir une intervention

spécifie que les actes litigieux relèvent soit de la cotation K 40, lorsque la coelioscopie est accompagnée d'un geste thérapeutique, soit, en revanche, de la cotation K 80 lorsqu'une véritable intervention

que « les interventions chirurgicales liées à un traitement orthodontique, effectuées dans les conditions ci-dessus rappelées, par un chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en ODF, seront honorées en

caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes service contentieux 32 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a subi, le 22 octobre 1999, une intervention

Henri X..., fonctionnaire civil des armées, en réparation du préjudice subi, à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée au centre hospitalier des armées Ambroise Y... de Rennes ; Considérant qu'il

B... réside dans la perforation de la vessie à laquelle Welsch aurait dû remédier en procédant à une intervention chirurgicale à temps, soit dès l'apparition des signes cliniques, ce qu'il n'a pas fait