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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03676_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
prohibé d'arme de catégorie 6, de violence par personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité et menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, de violence sur mineur de quinze ans, d'injure
Source officielle2ème chambre
DTA_2101025_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
écritures en défense que celle-ci est défavorablement connue des services de police pour un fait non mentionné le 9 septembre 2005, pour des faits de menaces de mort le 19 juillet 2006 et pour des faits d'injure
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame Sandrine PILON, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, DEBATS : A l'audience publique
Source officielle1ère chambre
DTA_2500570_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425718_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Davesne, président rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02641_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B ne conteste pas être également très défavorablement connu des services de police, notamment pour violence aggravée, injure publique, refus par conducteur d'obtempérer, destruction ou détérioration importante
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609e55264c7ed035b03c82
28 octobre 2014
28 octobre 2014
[W] [N] à défaut de production d'un acte de décès ; Sur l'injure non publique Considérant que le syndicat SDI soulève l'irrecevabilité de l'action fondée sur l'injure non publique en ce qu'elle est
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03751
19 juin 2012
19 juin 2012
, dépositaire ou agent de l'autorité publique, les citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public ; que la qualité de dépositaire ou agent de l'autorité publique ou citoyen chargé d'un service public
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00337
26 mars 2019
26 mars 2019
Y... dit P..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 janvier 2018, qui, pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512299_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D..., ressortissant algérien, né le 13 mars 1987 et entré en France, selon ses déclarations, en 2009, a été interpellé, le 28 novembre 2024, et gardé à vue pour des faits d’injure publique en raison de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505151_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210519_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC002605994
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Le 11 mai 1989, le procureur prit des requisitions aux fins de refus d'informer du chef d'injures publiques reprochées à L. en raison, notamment, de ce que la prescription
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP002605994
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Le 11 mai 1989, le procureur prit des réquisitions aux fins de refus d'informer du chef d'injures publiques reprochées à L. en raison, notamment, de ce que la prescription était acquise.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03073_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
ressources légales sur le territoire national, qu'il a été interpellé pour des faits de dégradations volontaires et qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple, d'injure
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3cd
4 février 2010
4 février 2010
Daniel Z... ; Attendu que l'appel du Ministère Public est régulier pour avoir été interjeté dans les formes et délais légaux ; Attendu que du fait du seul appel du Ministère Public, la Cour n'est
Source officielleJuge des référés
DTA_2403476_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ou menace d'une arme sans incapacité, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation et injure
Source officielle4ème chambre
DTA_2013026_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
qui impose au maire de ne pas prendre position dans un conflit politique étranger, il ne relève pas d'un intérêt public communal et il a été de nature à créer un trouble à l'ordre public ; - la qualification
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05493_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A a été condamné, le 9 mars 2012, à 200 euros d'amende pour injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2501337_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à l'utilité ou à la décoration publique et rébellion.
Source officiellePage 40 sur 350