Pour la détermination du résultat net imposé en application du I, le résultat net bénéficiaire déterminé au 1 du II est multiplié par le rapport existant entre, au numérateur, les dépenses de recherche et de développement en lien direct avec la création

Article 1609 quinquies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

Code général des impôts

taux de taxe professionnelle voté en 1986 par l'établissement public de coopération intercommunale qui a opté pour le régime fiscal prévu au 2° du 1 ou au 2 du III de l'article 1379-0 bis ou dont la communauté de communes est issue ; ces taux sont multipliés

Article 85

—

cotisation de taxe professionnelle établie au titre de l'année d'imposition au profit de chaque collectivité territoriale, établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre et fonds départemental de la taxe professionnelle multipliée

Article Annexe 1

—

Le contenu de cette troisième partie doit conduire progressivement les élèves à : - appréhender les multiples finalités de la comptabilité financière, identifier les producteurs et les utilisateurs de l'information comptable ; - maîtriser les concepts

Article Annexe 3

—

L'évaluation tient compte : - du suivi et de l'assiduité du candidat à chacun des modules de formation ; - du contrôle de la maîtrise des compétences au travers d'un écrit final, qui peut prendre la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

Article Annexe II

—

En cas de production multiple, les poules pondeuses sont isolées des autres espèces animales. 4. Les abords de chaque bâtiment sont maintenus en état de propreté satisfaisant. 5.

Article Annexe A

—

Pour les évaluations théoriques : Les supports utilisés pour contrôler les connaissances : supports papiers (questionnaires à choix multiples ou questionnaires ouverts), supports interactifs (micro-ordinateur, vidéo), etc.

Article Annexe II - I. Maquette 12

—

Examen régional ou interrégional par questions a ̀ choix multiples.

LEGIARTI000026118115

—

Des situations pédagogiques multiples, intégrées à un travail de plateau, permettent d'appréhender la singularité des œuvres.

Article L531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 56

Code de la sécurité sociale

-L'âge limite de versement mentionné au premier alinéa de l'article L. 531-1 et la durée de versement prévue au IV du présent article sont augmentés en cas : 1° De naissances multiples d'enfants d'un nombre déterminé ; 2° D'arrivées simultanées d'un

Article L213-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code de l'environnement

Ce tarif est multiplié par 1,5 lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau.

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Code de la consommation

que les remboursements du capital ; b) Les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit ; c) Les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

clôture de l'exercice, les charges financières nettes déterminées conformément au III du présent article sont déductibles : a) Pour une fraction de leur montant, dans la limite du plus élevé des deux montants prévus au I retenue à hauteur de ce montant multiplié

Article Annexe 5

—

Transport de marchandises : organiser correctement le chargement en fonction de l'itinéraire et, dans le cas de livraisons multiples, des déchargements successifs. Adapter sa vitesse.

LEGIARTI000024751074

—

immobilier de l'Etat est caractérisé par une grande hétérogénéité tenant à l'ancienneté de sa constitution et de son intégration au domaine de l'Etat, à la variété de ses utilisations ainsi qu'à la possibilité d'affecter un même bien à des usages multiples

LEGIARTI000024744669

—

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

L'exonération doit être accordée dès l'indication du bilan initial à visée diagnostique comportant de multiples investigations, ou ultérieurement devant l'aggravation de l'état du malade ou en raison de nécessités thérapeutiques (orthopédie, rééducation

Article 11

—

-Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle nouvellement créés par substitution à un syndicat intercommunal à vocation multiple peuvent instituer avec les communes membres, à titre transitoire pour une durée qui

Article 55-8

—

. - Les chances multiples qui toutes peuvent se jouer à n'importe quel moment de la partie, à savoir : 1° Les hard ways qui se jouent sur les totaux 4, 6, 8 ou 10 formés par les doubles, les mises pouvant être retirées après les coups non décisifs.

Article Annexe

—

. - Deuxième partie : histoire - géographie - enseignement moral et civique (1 heure 30) L'épreuve consiste en un questionnaire à réponse courte (cinq à dix lignes) ou à choix multiples qui porte sur des sujets d'étude et sur des situations définis dans

Page 40 · 904 résultats

← Précédent Suivant →