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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c47
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Enfin, la société Domicil'Aide, qui invoque des géolocalisations d'adresses erronées, ne justifie pas avoir procédé aux correctifs manuels dans le cadre du processus de confirmation décrit dans le guide
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308f6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il est constant que la géolocalisation inhérente aux plateformes ne suffit pas à caractériser un lien de subordination, la société Deliveroo justifiant de sa légitimité pour proposer des courses aux livreurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fcd2fa6fd0f8040547
20 avril 2023
20 avril 2023
sa conduite, celle de mai 2011 relativement à sa 'conduite souple', sa contestation de la sanction notifiée le 7 décembre 2011, ainsi que ses récriminations au sujet du dysfonctionnement de la géolocalisation
Source officielleChambre 4-5
696aafb0cdc6046d4793d18e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il soutient qu'il exerçait habituellement ses fonctions sur le territoire français, comme les dispositifs de géolocalisation en attestent, rappelant que domicilié à [Localité 4], il se rendait au parc
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[U] se contente, devant la cour, de fournir des données extrapolées prétendument extraites d'un système de géolocalisation, aboutissant à doubler en cause d'appel le nombre d'heures supplémentaires qu'il
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389573
18 avril 2024
18 avril 2024
- Le même jour, j'ai vérifié la géolocalisation et j'ai constaté que vous n'aviez pas nettoyé les toilettes publiques de [Localité 4] de tout le mois de septembre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
680b1c09c0f38137e6792b5a
24 avril 2025
24 avril 2025
hiérarchique direct, de l'assistante du directeur régional de la région Centre Atlantique dont il dépendait et d'une salariée du service RH, de son mot de passe personnel associé à l'application de géolocalisation
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2adb848dd6814c5e4fd
2 avril 2025
2 avril 2025
Il soutient en outre qu’elle n’apporte aucune précision sur les mesures pour vérifier l’identité de la personne ayant procédé à la demande de transfert de ligne, notamment en recourant à la géolocalisation
Source officielleChambre civil 2
698a4f11cdc6046d47aca3b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
générale du secrétaire endommagé; la copie de sa facture d'achat ou estimation” ; - des photographies des pièces déclarées volées, prises selon lui le 26 novembre 2018 avec des informations de géolocalisation
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58c81a7b805de12b4ec
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société n'a pas fourni l'exploitation du dispositif de géolocalisation du véhicule malgré la demande de l'appelant.
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e07
22 avril 2024
22 avril 2024
initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Chartres a : - ordonné une mesure d'instruction dans les locaux de la Société afin de constater s'il existe une géolocalisation
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a96
24 avril 2025
24 avril 2025
Pour juger que la faute grave invoquée par la société est établie, le conseil de prud'hommes indique dans les motifs de sa décision que : - si la société produit des relevés bruts de géolocalisation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10164
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Par ailleurs, le nom de domaine flcommunication.com dispose d'une géolocalisation du serveur en FRANCE et a pour bureau d'enregistrement la société française OVH et fait mention de M. N...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032a4cb8c0a8d1cd5f42610
14 décembre 2017
14 décembre 2017
dont la durée augmente en fonction de celle du contrat, lequel est conclu pour six mois et tacitement reconduit à l'issue pour une durée indéterminée, - l'application est dotée d'un système de géolocalisation
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042659687
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Il résulte en outre de l'instruction, et notamment de l'étude Mobility network models of COVID-19 explain inequities and inform reopening, réalisée à partir des données de géolocalisation de 98 millions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00866
24 septembre 2013
24 septembre 2013
, 15 mai 2012), qu'au mois de juin 2008, la société FMT Divoux électricité a conclu avec la société Grenke location un contrat de location pour une durée de cinq ans, portant sur un matériel de géolocalisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001879_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A cet égard, il ressort du compte-rendu précité qu'il n'a pas sollicité de la collectivité ou de son service le prêt d'un système de géolocalisation et qu'il s'est volontairement abstenu d'emporter son
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00246
3 mars 2026
3 mars 2026
Ils ajoutent, s'agissant du pouvoir de contrôle, que la société imposait la géolocalisation des véhicules, dont il est contractuellement établi qu'elle permettait le traçage des itinéraires et des kilométrages
Source officielleChambre 06
69a3df31cdc6046d471d55e5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le 9 novembre 2018 un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de 48 mois avec la société JALIS, elle-même spécialisée dans la création de site internet et le référencement géolocalisé
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2306093_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
et aucun dysfonctionnement n'a été signalé par la commune sur le logiciel dédié de suivi de la maintenance, dans les jours précédents ou suivants l'accident ; - une visite nocturne consistant à géolocaliser
Source officiellePage 40 sur 57