[V] (l'assuré) les indemnités journalières de l'assurance maladie afférentes à un arrêt de travail portant sur la période du 6 au 20 mars 2019, en raison de l'envoi tardif de l'avis d'arrêt de travail.

les années 2008 à 2012 et des congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que répond aux exigences légales ainsi qu'aux exigences relatives au droit à la santé et au repos, la convention de forfait

Bernard Y... en qualité de "journaliste employé à titre occasionnel", pour assurer une émission quotidienne sur les courses de chevaux, au cours de laquelle il a, notamment, diffusé des photographies dont

Il précisait alors qu’il ne pouvait y avoir de cumul entre les indemnités journalières qu’il sollicitait et l’allocation journalière de présence parentale puisque, sur cette période, il n'avait pas demandé

elle ne pouvait prétendre à un rappel de prime de treizième mois en application de la convention collective nationale des journalistes non applicable en la cause. 9.

deuxième ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable sa demande à l'encontre de Mme X... de remboursement des indemnités journalières

À compter du 1er mai 2007, elle est devenue responsable magasin et une convention individuelle de forfait en jours a été conclue.

Une convention individuelle de forfait en jours (215 jours) a été conclue le 19 mai 2011. 3. Le salarié a été licencié le 7 juin 2016. 4.

2007, le 29 mai 2007 et le 20 novembre 2008, donc à des dates où la durée hebdomadaire légale de travail était déjà de 35 heures ; qu'il en résultait que ces contrats constituaient une convention de forfait

(l'assuré) un indu d'un certain montant au titre des indemnités journalières qui lui avaient été versées du 17 au 21 janvier 2018, période au cours de laquelle il s'était absenté de son domicile pour se

qui, victime en 2006 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle et en arrêt de travail depuis le 24 février 2012, percevait une pension d'invalidité et des indemnités journalières

en jours et qu'en conséquence la convention de forfait était nulle. 14.

21 octobre 1992), 1 ) de ne pas mentionner l'identité complète du bénéficiaire de l'opération ; 2 ) de ne pas mentionner l'identité des expropriés ; 3 ) de viser seulement l'accomplissement de la formalité

Le 1er janvier 2012, il a été promu cadre autonome avec application d'un forfait annuel de 217 jours travaillés.

recouvrement a constaté qu'à l'occasion de missions effectuées chez certains utilisateurs, les salariés intérimaires bénéficiaient de primes de salissure et d'outillage déterminées sur la base de forfaits

du forfait jours pour irrégularité formelle ; Débouter Monsieur [A] de sa demande de nullité ou d'inopposabilité du forfait jours au regard de l'absence d'entretien spécifique annuel et de l'absence

, la convention collective garantit le maintien à 90 % du salaire, sous la forme du versement par un organisme assureur d'indemnités de prévoyance complémentaires venant s'ajouter aux indemnités journalières

et sur la durée maximale de conduite journalière ; "aux motifs, d'une part, que les conducteurs des véhicules étaient associés de la société locataire, mais que Christian X... n'a pas pris toutes les