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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Monique Y

6137261ccd58014677423095

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

plaie crânio-cérébrale avec coma d'emblée, présentait des lésions osseuses, crâniennes, méningées et nerveuses à prédominance gauche avec pour l'essentiel : embarrure ouverte (enfoncement et fractures multiples

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170717

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration, rappelle qu'une demande peut être considérée comme abusive lorsqu'elle vise, de façon délibérée, à perturber le fonctionnement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a37051491ad57552d6b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’ANSES considère ainsi que 37 cas de myélomes multiples sont liés à l’exposition avec les pesticides et le benzène.

Source officielle
CC

civ1

613722fbcd5801467740405a

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

consignations, dont le siège est ... 07, SP, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit du Syndicat intercommunal à vocation multiple

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01097

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Z... contestait toute responsabilité dans le décès de son épouse Khadija A... retrouvée morte le [...]            , mort consécutive à de multiples coups assénés à la victime, de nombreux éléments rendaient

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b21cdc6046d47f26445

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il s'agit d'un patient ayant bénéficié de multiples antécédents d'hospitalisations par le passé dans des contextes similaires.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200062_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

gestion de la fonction publique.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c91

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

Chanut, conseiller faisant fonctions de président, et de deux conseillers ; "alors que, l'arrêt n'ayant pas précisé dans quelles conditions le conseiller Chanut avait été amené à présider la Cour, ni

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01306_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311287_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l’exercice de ses fonctions.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654075

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation de la décision du ministre du Commerce et de l'Artisanat en date du 14 octobre 1974 accordant au sieur B... l'autorisation de créer un magasin à rayons multiples

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657180

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

A ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 36 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, sont qualifiés de grands mutilés de guerre les pensionnés

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f26

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

licencié dans chaque catégorie d'emploi au sein de laquelle il est tenu de suivre l'ordre du tableau, après information et consultation du comité d'entreprise ou, dans les établissements à sièges multiples

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b228

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

existe un principe de loyauté à la charge du concédant au cours du dernier acte d'exécution du contrat qu'est sa résiliation ; qu'il résultait des constatations de l'arrêt que la société ACS avait multiplié

Source officielle
CC

soc

613723e7cd5801467740fa7d

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202345_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle soutient que : - depuis la pose d'un anneau gastrique, elle souffre d'anémie et de reflux gastro-œsophagiens, qui conduisent à des troubles alimentaires ; - elle souffre également de multiples

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302218_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C a été recruté le 1er février 2011 par la société Multipôle Plus Sécurité, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée pour exercer des fonctions d'agent de sécurité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200599

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

ordonnances d'annuler les certificats de vérification n° 88 / 2007 à 93 / 2007 établis le 18 avril 2007 et de dire qu'elle ne peut prétendre qu'à un seul émolument proportionnel représenté par un multiple

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1130JUD000895080

Admin. suprême

30 novembre 1987

30 novembre 1987

   Le conseil exerce de multiples fonctions de nature administrative, réglementaire, contentieuse, consultative ou disciplinaire selon le cas.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [X] a été hospitalisée en réanimation et a subi plusieurs autres complications dont notamment une défaillance multi-viscérale, une thrombose induite par l'héparine, et une nécrose colique.

Source officielle