Lorsque j'avais Jacques D... au téléphone, il me disait qu'il ne savait pas comment faire passer ces factures concernant Roquecourbe (...)

X..., était officiellement salariée de la société Finandion, sans rechercher si elle n'assumait pas en pratique les fonctions de comptable de la société X...

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

X..., en sa qualité de directeur-général était "d'assurer le fonctionnement de l'entreprise", ce qui supposait la prise en charge de la politique commerciale et des achats, non expressément exclue de la

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1993), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1989 par la société Kiosque Communication en qualité d'attachée commerciale avec la fonction

lieu de loi à ceux qui les ont faits ; qu'en l'espèce, pour dire que les sociétés assurées, qui exerçaient l'activité d'achat vente et location de camping-cars, ne démontraient pas la réunion des conditions

l'autorité administrative, dans des conditions définies par voie réglementaire.

Ce délai est prescrit à peine de caducité du commandement de payer valant saisie selon l'article R311-11.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 28 janvier 2021), le 30 juin 2014, la société Prodisal a conclu avec la société Aquacorp un contrat d'entreprise, sous la forme d'une lettre de commande, ayant pour objet

de fonctionnement des sociétés Comec, Samco, Z... et Cometra avait préalablement provoqué une confusion en son esprit et contribué à le persuader de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou

a déclaré Didier X... coupable de la remise d'un contrat non conforme à la réglementation ; " aux motifs adoptés que le 25 mai 1995, Armand A..., démarché à son domicile par Didier X... a passé commande

Dans ces conditions, et alors que M.

En outre, la société Quartz d'Alsace démontre que la société Socomec n'a pas toujours visé le courrier dans ses commandes, puisque des commandes passées en février et mai 1995 ne comportent comme désignation

X... d'exercer les fonctions de président du SMTC auxquelles il avait été élu par les membres du comité syndical du SMTC ; "alors que, la restriction à la liberté des activités professionnelles qui

de payer à chacun des époux; que, le 30 juillet 1992, les lieux ont été libérés; que les époux Z... ont assigné la société Albine 49 en nullité du bail et des commandements; que celle-ci les a assignés

matériel, qui n'avait jamais fonctionné, était impropre à l'usage escompté.

X... était chargé de démarcher une clientèle pour prendre et transmettre des commandes, lesquelles devaient nécessairement être acceptées par l'entreprise, n'a pas tiré les conséquences légales de ses