le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression

de la réalisation de parois de soutènement autonome, en sorte que les travaux réalisés par son assuré n'étaient pas garantis, quand la clause d'exclusion faisait échec aux règles d'ordre public relatives

de l'immeuble, alors selon le moyen : 1 / qu'il revient à la loi applicable au régime matrimonial de déterminer les conditions dont dépend la liquidation anticipée de la communauté conjugale, à l'exclusion

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'abandon de famille ; "aux motifs propres que les premiers juges ont, quoique par des motifs réduits à leur plus simple expression

conflit purement civil, Hocine X... se plaignant d'avoir été évincé d'une transaction, perdant ainsi une commission qui, selon lui, lui était due ; "alors, d'une part, que le responsable du poste d'expansion

en vue de faire constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail pour défaut de paiement des loyers et des charges échus antérieurement au jugement d'ouverture et en voir ordonner l'expulsion

qu'en l'espèce, les conditions particulières de la police assurance responsabilité professionnelle souscrite par la société Ippolis auprès de la compagnie Lloyd Continental comportaient une clause d'exclusion

Il résulte de ce texte que les exclusions de garantie doivent être formelles et limitées. 7. Pour rejeter la demande de nullité de la clause d'exclusion de garantie présentée par M.

l'obligation de discrétion stipulée dans son contrat de travail, sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression

d'une part, et entre les sociétés [G] et Agence des remparts, d'autre part, et du bail commercial cédé par le liquidateur judiciaire de la société [G] à Mme [M], a déclaré sans objet les demandes d'expulsion

circonstance que des contrats d'assurances couvrant les hospitalisations consécutives à un accident ou à une maladie, comme les contrats ACP et HCP proposés par la société, comportent chacun des exclusions

[R] [J] à son bénéfice, alors « que n'entraîne pas la nullité du cautionnement l'erreur, favorable à la caution, commise dans l'expression du montant de l'engagement de caution dans la mention manuscrite

Les juges énoncent que le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d'expression ayant la même valeur normative, il leur appartient de rechercher, en cas de conflit, un juste équilibre

électorale dont s'agit, certaines publications soutenant certains des candidats ont déversé des flots de propos nauséabonds, outranciers, malveillants ; que les murs de la cité se sont couverts d'expressions

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Trans WF, de Me Y..., avocat de la société Garage de l'Expansion, l'avis de M.

Enfin, l'expression « cow boy d'opérette » était poursuivie comme injurieuse par M. IB... . 6. Les juges du premier degré ont relaxé la prévenue.

le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts X..., Mme Y... et la SCI font grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen : 1 / que la clause d'exclusion

de ceux qui sont consécutifs à la pratique de l'aquaplane ; qu'en étendant cette clause d'exclusion à la pratique du ski-biscuit qui peut être assimilée à l'aquaplane plutôt qu'au ski nautique, la cour