DE CET IMMEUBLE, D'AVOIR LIMITE CE MONTANT A LA VALEUR DU SEUL PAS-DE-PORTE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'EXISTENCE, EXPRESSEMENT CONSTATEE, D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE DANS LES LIEUX

X... a été engagé par les Etablissements Morin, aux droits desquels se trouve la société Les Héritiers Abel Morin, en 1959, en qualité d'apprenti ; qu'il est devenu chef d'exploitation en 1986 ; qu'alléguant

Rhin et Moselle soutient que le pourvoi, formé contre un arrêt qui se borne à ordonner une mesure d'instruction, est irrecevable ; Mais attendu qu'après avoir retenu que, contrairement à ce que soutenait

Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 1er septembre 1981, par contrat à durée déterminée, pour une durée de un an, en qualité de gérant technique par la société Repiada ayant pour objet l'exploitation

Sont autorisées : - les constructions liées à l'exploitation agricole y compris celles destinées au logement d'exploitants, de membres de leurs familles travaillant sur l'exploitation agricole ainsi que

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2009), qu'en septembre 1995, des analyses effectuées sur les eaux de la nappe phréatique au niveau de l'un des onze puits exploités

Article 2 : Le recours incident de la société d'exploitation de l'entreprise Pretti est rejeté.

leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; que le salarié soutenait que de son propre aveu, la société intimée n'a pas sollicité les sociétés du groupe Mercurio dont elle

René A a donné en location à ses enfants, par bail à long terme, une propriété agricole ; que ses enfants ont mis cette propriété à disposition de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Neuville

ETAIT LA GERANTE ET DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES DRUGSTORES DE STRASBOURG ONT ETE DECLAREES COMMUNES, A ASSIGNE DELLA X... ET DAME DELLA X...

des seuls modèles précisément concédés sans que le licencié soit autorisé à exploiter d'autres modèles pouvant s'inspirer de ceux sur lesquels portent la concession des droits : qu'en décidant néanmoins

par des hydrocarbures, que le sens d'écoulement des eaux souterraines dans le secteur montrent que les installations exploitées par la requérante sont en amont direct par rapport à la zone de pollution

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Société des garages souterrains et du centre commercial "Esplanade Belvédère", - les conclusions de M.

l'a condamnée à verser à la SARL PROVINCIA d'une part, la somme de 150 000 F (22 867,35 euros) avec intérêts capitalisés, en réparation du préjudice subi par ladite société dans ses conditions d'exploitation

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 février 2023), la société KME France, devenue la société Tréfimétaux France (la société Tréfimétaux), filiale française du groupe industriel allemand KME, exploite notamment

que la clause aux termes de laquelle « l'acquéreur¿ souffrira des troubles dommages et servitudes de toute nature qui pourraient résulter de l'existence, de l'exploitation et de l'entretien du chemin

usage de commerce ou d'habitation ; que parmi ces locataires figurait la société anonyme "Le Florence", qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant dont les époux Lamazère poursuivirent l'exploitation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2008), que, par contrat du 31 août 1965, la commune de Feytiat a autorisé la Société versaillaise d'exploitation