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24 358 résultats pour « exploit introductif d'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73be8cdc6046d479b6672

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 11 mars 2026, les parties ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance s'agissant de la société ZEPHYRE, et de ses conclusions écrites s'agissant de la société SPIE

Source officielle

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CC

soc

61372255cd580146773fc1de

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

H... et son assureur, garanti pour moitié par Mme A... et l'UAP, à indemniser la caisse primaire et, d'autre part, repris les demandes formulées par elle dans son exploit introductif d'instance ; que,

Source officielle
TJ

JCP

69de8665cdc6046d473c3200

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

clause résolutoire insérée au contrat liant les parties au 9 juillet 2024, A titre subsidiaire, fixer la date de déchéance du terme du contrat liant les parties au jour de signification du présent exploit

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb808cdc6046d473a9b51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

français est applicable, en outre de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant leur véhicule automobile, tels que développés dans l'exploit

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

restauration, glacier, snack, pâtisserie à consommer sur place et à emporter, salon de thé sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cdbcdc6046d473dba51

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 02 février 2026, Monsieur [X] [Q] a indiqué maintenir ses demandes telles que reprises dans son exploit introductif d'instance tout en demandant la jonction de l'instance RG26/000145 avec

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f782bcdc6046d477e9dd1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

résolutoire insérée au contrat liant les parties au 12 février 2025 ; A titre subsidiaire, - FIXER la date de déchéance du terme du contrat liant les parties au jour de la signification du présent exploit

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fcc0d3e3fe99d16caf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par exploit introductif d’instance en date du 11 juillet 2016, la société L'Oréal et son assureur, la société Ace European Group LTD, ont fait assigner la société Mazet devant le tribunal de commerce de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f7cdc6046d473e9968

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N'ayant jamais eu communication des coordonnées de l'assureur de la SARL [1] et faute d'avoir été désintéressés dans le cadre de la procédure collective de cette société, les époux [B] ont, par exploit

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c5ccdc6046d47b07e72

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. --------------- ENTRE : LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT (Registre des Associations Coopératives du Tribunal d’Instance de STRASBOURG sous volume n° VII, folio n° 53), dont le siège social est

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c8bcdc6046d4721b16d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance pour connaître des faits, moyens et prétentions de Madame [K] [C] épouse [G].

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9bccdc6046d47102be8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit introductif d’instance en date du 26 décembre 2023, délivré en l’étude, la SARL [Z] [I] [V] a fait assigner la SCI RAPHAELI devant le tribunal judiciaire de LYON, aux fins de la voir condamner

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66adc811d17229e482eea6d4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

En l'espèce, une erreur s'est manifestement glissée dans l'intitulé de l'exploit introductif d'instance délivré le 9 février 2024 à maître [K] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de l'association

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c8cdc6046d47900dcf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 03 février 2026, l’Office Public de l’Habitat des [Localité 2] “XL HABITAT”, représenté par son conseil, a sollicité l’entier bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2d0cdc6046d479c3cbf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’audience du 5 février 2026, Madame [Z] [O] a repris les termes de son exploit introductif d’instance. La décision a été mise en délibéré au 16 avril 2026 puis prorogée au 19 mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642bbfd6d49e0104f58f0136

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par requête introductive d'instance déposée le 25 juin 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Néanmoins, la SCM Radiologie Imagerie ne pouvait en raison d'une simple erreur d'aiguillage de son huissier de justice perdre le bénéfice de son exploit introductif d'instance, l'organisation interne de

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b2fc0d3e3fe99cadcd6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

A cette date, Monsieur [Y] [S] et Madame [M] [Z] épouse [S], représentés par leur avocat, sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f002cdc6046d472fc514

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

euros, à titre de participation aux frais et honoraires exposés par le requérant en application de l’article 700 du Code de procédure civile, - au paiement de tous les frais et dépens de la présente instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d302

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Par conséquent, la société TRANSVINS DISTRIBUTION était dans l'impossibilitéé de formuler sa prétention avant la délivrance de l'exploit introductif d'instance.

Source officielle