Par jugement du 16 mai 2014, au bénéfice de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Nancy a rejeté une nouvelle demande de sursis à statuer, constaté une rupture brutale de relations commerciales

garantie ne pouvait excéder la somme de cinq millions de francs pour la totalité des sinistres survenus pendant l'année 1984, les consorts Y... étant condamnés à restituer le trop perçu au titre de l'exécution

forme exécutoire d'une ordonnance du conseiller de la mise en état ordonnant l'exécution provisoire dudit jugement, en date du 8/7/2010 / et de la grosse en due forme exécutoire d'un arrêt contradictoire

VOLKSWAGEN BANK GMBH a assigné Monsieur [Z] [S] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Pontoise en demandant, aux fins de le voir sous le bénéfice de l’exécution provisoire

La SA COMPTOIR FIDUCIAIRE DE [Localité 2], représentée par son conseil, a déposé des conclusions auxquelles elle s'est référée oralement pour solliciter, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la

Sur l'exécution provisoire : L'article 514-1 alinéa 1 et 2 du Code des procédures civiles d'exécution énonce que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle

personnelle en date du 25/08/2025, Madame le Procureur de la République, a saisi le tribunal de céans afin qu'il soit prononcé à l'encontre de Monsieur [U] [Q] une mesure de faillite personnelle avec exécution

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mai 1997), que la Société de banque de l'Orléanais (la banque) a garanti, à hauteur de 474 000 francs, le remboursement de sommes payées au titre de l'exécution

Par ailleurs, en considération de la nature de l'affaire, le tribunal considère le prononcé de l'exécution provisoire nécessaire et compatible avec sa décision et l'ordonnera en conséquence.

la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 ainsi qu’aux entiers dépens, dont le constat d’huissier et les frais d’expertise fixés à la somme de 3984,50 euros ;Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution

Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assignés, les époux [Q] n’ont pas comparu.

Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assignés, les époux [B] n’ont pas comparu.

Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assigné, Monsieur [Q] n’a pas comparu.

Vu l'ordonnance de référé de la chambre 1-11 de la présente cour d'appel en date du 19 février 2026 ayant notamment ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 17 février 2025

acte aux copropriétaires de ce qu'ils chiffreraient leur entier préjudice après dépôt du rapport d'expertise, ordonner le sursis à statuer sur leurs demandes dans l'attente de ce dépôt et prescrire l'exécution

locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération effective des lieux ; ○ 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; ○ les dépens ; - Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution

de préavis et les congés payés afférents, une indemnité légale de licenciement, des dommages et intérêts pour rupture abusive, une somme au titre des frais irrépétibles, le tout sous bénéfice de l'exécution

venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a fait assigner Monsieur [B] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Draguignan, aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution