Georges Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2016, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 novembre 2006, qui, pour escroquerie et complicité de subornation de témoins, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, a

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables de dénonciation calomnieuse contre les époux Z... aux autorités judiciaires en portant plainte à leur encontre du chef d'escroquerie

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bruno X... et Nadia Y... du chef d'escroquerie

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'escroquerie

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1992, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le mémoire

du 17 septembre 1992, qui, sur l'appel des parties civiles, a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroquerie

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries et d'abus de confiance, a

Y... coupable d'un délit connexe d'escroquerie ; "alors que la question numéro 7, qui pose la question de savoir si Jin X...

Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 janvier 1999, qui, sur sa plainte contre Jérôme Y... des chefs d'escroquerie

tendant à l'octroi de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et l'action engagée par l'employeur devant la juridiction pénale à l'encontre de son ancien salarié du chef d'escroquerie

l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournements de fonds et de biens publics, faux en écriture et usage, escroquerie

l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que les faits soumis au juge pénal et que celui-ci avait estimé insuffisants pour caractériser les délits d'abus de confiance et d'escroquerie

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 janvier 2022), Mme [O] a déposé une plainte pour des faits d'escroquerie commis par une personne domiciliée en Afrique, avec laquelle elle avait entretenu sur les réseaux

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier pour escroquerie, le deuxième pour complicité de ce délit, les deux autres

MEDIC'URCKO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

parties civiles, contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries

Kadir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé