Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106267_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
prestations par le centre doit être regardé comme une résiliation du marché pour motif d'intérêt général justifiant une indemnité de résiliation d'un montant de 266 352,14 euros HT ; - la phase ESQ/DIAG
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389f8
2 avril 2025
2 avril 2025
trois genoux qui ne peuvent pas se lever le lendemain de l'opération) (') nous devons installer le lit en salle d'écho, pour cela nous devons enlever les barrières (pour passer la porte), bouger le divan
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840c63001e49f9f26a1d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[L] [U] (Constru Diag), expert privé. Par actes d'huissier des 4 et 19 juillet 2018, M.et Mme [A] ont fait assigner respectivement M.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67915458d4c7e89d7fe2cbae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par la société FIRST STOP en date du 22 juin 2023 d'un montant de 5.758,08 euros, qui précise en remarque que le véhicule est arrivé en dépanneuse suite à une fuite importante d'huile de boîte après diag
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033776c9270a02ba1543e39
9 juin 2017
9 juin 2017
Estimant, au vu d'un mesurage réalisé par la société Immo diag, que la surface était en réalité moindre de 24,58 m², et à défaut de parvenir à un accord avec les vendeurs et la société Bati-plans, les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00328
10 février 2010
10 février 2010
groupe Cauval Industries ; qu'elle ajoute que les autres sociétés de ce groupe ont pour activités, la fabrication de sièges (fauteuils, canapés) pour ce qui concerne les sociétés Cauval Industries, Diva
Source officielle2ème chambre
DTA_2002398_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
résulte de l'instruction qu'à la date du présent jugement, la tranche ferme du marché de maîtrise d'œuvre relative aux études et réalisation de l'extension, ainsi qu'aux études de réhabilitation (missions DIAG
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08c
25 août 2022
25 août 2022
titre le premier juge, la présence d'animaux (ovins et équidés) sur l'exploitation justifiera bien de clôturer au moins partiellement et (ou) temporairement le chemin de servitude afin d'éviter la divagation
Source officielle1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8182
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par décision du 9 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a notamment condamné Mme [W] à enlever tout obstacle physique ou matériel (visant notamment les divagations de chiens) pouvant
Source officielleExpropriation
6887be4ae11322f258e173ca
23 juillet 2024
23 juillet 2024
interdire le passage des moutons sur la voirie depuis le sommet de l'entrée du passage souterrain située sur la parcelle [Cadastre 21], témoignant de l'inefficience du grillage actuel à en prévenir la divagation
Source officielleDROIT COMMUN
67f59467bbf04ef7857c3612
7 avril 2025
7 avril 2025
n°24) ;la pose fréquente de barrières ou clôtures sur le chemin, essentiellement à l’Est soit à proximité immédiate des bâtiments de la propriété de [Localité 11], ceci notamment pour empêcher la divagation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600839_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
pour des opérations présentées comme de simples travaux d’entretien ; or, ces travaux ont conduit à la dégradation d’éléments de clôture et de haies exposant directement ses animaux à un risque de divagation
Source officielle2e chambre civile
5fd96844156e5453ed1b44c5
6 février 2020
6 février 2020
celle-ci, même s'il a un autre lieu de résidence plus éloigné - qu'il n'est pas établi par la partie adverse une non-exploitation personnelle alors qu'il est considéré comme un bon agriculteur , la divagation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300658
8 juin 2017
8 juin 2017
.) ; que le portail n'est donc pas constitutif d'une gêne dans l'exercice de la servitude ; qu'ils ont également procédé à la clôture de leur parcelle pour éviter la divagation de leur chien ; que concernant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300932
14 novembre 2019
14 novembre 2019
A... pour exercer son activité se contente de laisser divaguer un certain nombre de chevaux, y compris sur des fonds avoisinants et que la présence de ces chevaux favorise la dévalorisation des sols dès
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ea
17 septembre 2008
17 septembre 2008
. ****** Par acte du 3 octobre 2006, la SCI DIVALEX et la SCI MD, aux droits desquelles vient la SCI MDR ( plus loin "MDR" ), ont donné à bail à usage commercial à la société C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b247
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Après les griefs de décembre, votre réactivité à bien faire les choses me semblent pas atteint, il est urgent de reprendre conscience de votre travail et de ne pas avoir l' esprit qui divague.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 8 septembre 2018, ils ont en conséquence missionné la société Atout diag afin d'en expertiser la composition. Cette société a conclu que la toiture était recouverte d'amiante.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD005346899
18 avril 2006
18 avril 2006
Dias Pereira, née en 1965 et résidant à Évora - João Caetano Mora, né en 1922 et résidant à Setúbal - Virgilio José Teixeira de Carvalho Mora, né en 1956 et résidant à Sintra - Ana Diva
Source officielleJEX
696009b1cdc6046d47ab1207
8 janvier 2026
8 janvier 2026
12] ; - ce dernier, qui était notamment en charge des études thermiques, a falsifié l’attestation de conformité à la RT2012 qui a été remise au notaire, en récupérant la signature de la société NRJ DIAGS
Source officiellePage 40 sur 47