Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 341 résultats pour « distinction avec prestation compensatoire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 341 résultats pour « distinction avec prestation compensatoire »
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Article 4
Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1986.
Article ANNEXE 1
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43
Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1986.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44
Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1986.
Article 4
Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1990.
Article 4
Elle peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des finances publiques.
Article 5
Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1986.
Article Annexe 1
Prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison suivants : - maçonnerie ;
Article ANNEXE 2
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
Article ANNEXE 2
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
Article R434-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 26 > 69
I. - La prestation complémentaire pour recours à tierce personne prend effet dans les conditions suivantes :
Article 5
Les revenus ainsi déterminés sont divisés, selon le cas, par trois ou par douze ; b) Des prestations servies par les organismes débiteurs de prestations familiales, à l'exception de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation forfaitaire en cas
Article 24
Lorsque les prestations d'ingénierie de programmes sont réalisées en régie, une subvention peut être accordée si les moyens nécessaires sont rassemblés au sein d'une structure dédiée et clairement identifiée.
Article 8
au titre du régime d'un seul de ces territoires, bénéficient desdites prestations selon les dispositions de la législation applicable sur le territoire de leur résidence.
Article 15-12
Le montant de cette contribution est fixé en fonction du montant des prestations à verser aux sapeurs-pompiers qui remplissent les conditions fixées aux articles 15-10 et 15-13.
Article R161-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 08
La constatation des soins et l'ouverture du droit au remboursement par les organismes servant les prestations de l'assurance maladie sont subordonnées à la production d'une part de documents électroniques ou sur support papier, appelés feuilles de soins
Article L165-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27
Les frais d'acquisition et de renouvellement des produits et prestations figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 sont remboursés en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162-22-3 dans les conditions fixées à
Article D712-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45
En cas de maladie et maternité, les fonctionnaires bénéficient des prestations en nature des assurances sociales, dans les conditions et suivant les tarifs en vigueur dans les caisses d'assurance maladie auxquelles ils sont affiliés, sous réserve des
Article 6
publique, à partir des informations mentionnées aux mêmes articles pour 2002 ; -pour les autres prestations, sur la base des données de facturation 2003.
Article Annexe 1
géographiques 130780521 Etablissement APHM DIRECTION GENERALE Code comptable 013019 Ville du comptable MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations
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