LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé

Si chaque liste de candidats doit en principe être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, il n'en va ainsi que lorsque la liste est composée d'au moins deux candidats.

manuscrite de l'intéressé ; qu'ainsi, c'est à bon droit que les poursuites ont été dirigées contre lui ; qu'en troisième lieu, il résulte de l'article L. 216-1 du Code de la consommation que les dispositions

Les prestations ainsi dispensées se distinguent de celles qui sont délivrées lors de consultations ou de visites à domicile. / Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par : () /

conditions d'application du délai abrégé de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale prévu par l'article L. 180 du livre des procédures fiscales sont réunies, la cour a violé les dispositions

A et par Me Bonaglia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision verbale du

...B...tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 582 240 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'exclusion de sa société du dispositif de mesures alternatives

alternatives de traitement des maladies.

RB Salzbourg de la Ligue des champions, par l’usage d’un DNS alternatif.

A... demande au juge des référés de mettre fin à son placement en rétention administrative ou, à titre subsidiaire, d’ordonner qu’une mesure alternative soit mise en place.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Louis B demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un moyen alternatif lui permettant de

B... demande au tribunal d’étudier une solution alternative concernant l’emplacement des conteneurs d’ordures ménagères situés à proximité de son domicile. Vu les autres pièces du dossier.

Madame [L] [J] a été embauchée à compter du 5 juin 2001 en tant que directrice par l'association Emmaüs Alternatives. Par lettre du 15 novembre 2008, il lui a été notifié un avertissement.

applicable : « L'enfant mineur (...) dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement

avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce. / Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité

fondements juridiques distincts entraîne une incertitude sur l'objet de la citation ; qu'en décidant néanmoins que la requête introductive d'instance de Mme X... était nulle, dès lors qu'elle visait alternativement

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du président de l'université Bourgogne Europe déclarant irrecevable la profession de foi des listes " La cocarde étudiante, l'alternative

Karim X... sur la base de la seule mise à disposition de moyens à son frère Y..., ce qui ne caractérise que le délit de complicité pour lequel il n'a pas été renvoyé et sans qu'une requalification soit