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15 239 résultats pour « diffuseur de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19f

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

SOCIETE DIFFUSION CORSE DU LIVRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle du Vazzio 20000 AJACCIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634405

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

Les éditeurs des périodiques ainsi diffusés acquittent la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de vente total au public" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00551

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

la société Aviscom, sur lesquels étaient publiées les annonces nécrologiques paraissant dans la presse papier, le journal, du fait de sa position dominante sur le marché des annonces par voie de presse

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c481a0

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

C'est un garçon", un article illustré de plusieurs photographies dont l'une, représentant cette actrice avec un bébé dans les bras, qui avait été prise à l'occasion du tournage d'un épisode du téléfilm

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02078

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

; que lorsque des tracts sont distribués au seul personnel de l'entreprise, le délit de diffamation par voie de presse n'est pas constitué, puisque fait défaut l'élément de publicité requis par la loi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00501

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

X..., en l'autorisant à rétrocéder le nom et l'image de ce dernier à un diffuseur ; qu'à partir du 7 février 2001, la société Starvision a, par plusieurs contrats successifs d'une durée d'un à trois ans

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

613725d2cd58014677420c73

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

l'extinction de l'action publique par amnistie du délit de diffamation (arrêt page 4) ; "alors qu'aux termes de l'article 2, alinéa 2, 5°, de la loi du 3 août 1995, seuls sont amnistiés les délits de presse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200518

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

En maintenant néanmoins jusqu'à la fin de l'année 2002 l'interprétation largement diffusée depuis 1991 malgré sa condamnation par la Cour de Cassation et en continuant d'encaisser auprès de la société

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462685.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

avril 2022, le mémoire présenté par l'association " Rassemblement des Musulmans de Pessac ", qui maintient ses conclusions tendant au rejet du recours et fait état des nouvelles mesures correctrices prises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc0

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

URSSAF DE LA VIENNE 41 Rue du Touffenet 86046 POITIERS CEDEX Représentée par Mme Murielle X... en vertu d'un pouvoir général D'UNE PART, ET INTIMÉE : SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST prise

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774768

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

du 28 juillet 1988 : Considérant qu'il ressort des termes mêmes du communiqué de presse diffusé par la commission nationale de la communication et des libertés le 28 juillet 1988 rendant publique la liste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

réservés à un public d'abonns, toutes autres dispositions étant expressément maintenues A renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'Appel de VERSAILLES, ce désignée par délibération spéciale prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504424_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par ailleurs, si la société requérante fait valoir que la société Psvl - diffuse ne dispose d'aucune référence similaire aux prestations attendues dans le cadre du marché en cause, cette affirmation n'est

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008235101

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Y a été en mesure d'apporter une mise au point par un tract diffusé avant le second tour ; que le tract Unis, c'est gagné ne comporte pas de termes dépassant les limites de la polémique électorale ; que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5e3d98640d43279848e1

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Ces considérations valent pour la décision du 30 novembre 2001 prise au visa de l'arrêté du 22 octobre 2001, dans les mêmes conditions.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f947251e2b2424b944

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L.11l-1, L. 121-1, L.212-1 et L. 212-2 du code de la propriété intellectuelle.Il demande au juge des référés de : - ordonner à la société Cinefrance studios d’insérer ou de faire insérer par tout diffuseur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101249

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

septembre 2001 entre la société Photoalto (la société) et Mme Delphine X..., cette dernière, mannequin professionnel, a déclaré avoir consenti, pour une somme de 2 000 francs (305 euros) à une séance de prises

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024815309

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Lorsqu'ils s'appliquent à un service de radio diffusé par voie hertzienne terrestre, ils peuvent être motivés par référence à un rapport de synthèse explicitant les choix du conseil au regard des critères

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100198

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

dans la remise des fonds prêtés, l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté, sauf la faculté, pour le prêteur, d'appeler le vendeur en garantie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100199

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

dans la remise des fonds prêtés, l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté, sauf la faculté, pour le prêteur, d'appeler le vendeur en garantie.

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