en ce que dix témoins cités par la défense ont été entendus sans prestation de serment et à titre de renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président; "alors que tout témoin cité et dénoncé

l'accord, dénonce nécessairement les avenants qui s'y sont incorporés de plein droit ; qu'est seulement irrégulière la dénonciation qui ne porte expressément que sur certains de ces avenants ; qu'en revanche

n'étaient pas suffisamment caractérisées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, d'une part, il résulte des éléments du dossier que par lettre datée du 27 décembre 2003, Sandra X... a dénoncé

les agissements des enquêteurs n'ont en rien constitué à l'égard de Mohamed X... une quelconque provocation à l'infraction, mais seulement une provocation à la preuve de l'implication d'un suspect, dénoncé

licenciement dans un délai restreint, dès lors qu'il a connaissance des fautes et qu'aucune vérification n'est nécessaire que s'il engage une enquête, elle doit l'être dans un court délai après dénonciation

X..., son assureur protection juridique, la compagnie Groupama, eût dénoncé au vendeur la nullité du bon de commande ; que, cependant, bien qu'elle eût relevé l'existence de ce courrier, pour dire non

relève – par motifs à les supposer adoptés – que le salarié retient l'application du coefficient de 77 % tel qu'il résulte de l'accord d'intéressement de la seule société Total Petrochemicals France dénoncée

par le fait qu'il s'agissait de jeunes particulièrement difficiles dont deux d'entre eux, Y... et Z... ont commis des violences sur X..., dès lors que ce dernier est précisément à l'origine de la dénonciation

interdiction ; que le 28 juin 2001, Me Chaigne a de nouveau sollicité la mainlevée totale du contrôle judiciaire imposé à son client ; que les agressions sexuelles qui sont reprochées à ce dernier, sont dénoncées

son niveau intellectuel et à sa situation sociale, Bruno X... ne pouvait qu'avoir conscience du caractère outrageant de ses écrits ; que ses écrits comportent une plainte assortie d'une virulente dénonciation

en examen, est un préjudice indirect ; que la constitution de partie civile est irrecevable ; que la partie civile fait ainsi valoir qu'elle a subi un préjudice du fait que le crime ne lui a pas été dénoncé

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 1996, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... et de Claude A... du chef de dénonciation

menacé ; qu'en déduisant l'intérêt de la SIAB dont il n'était pas contesté qu'elle n'avait plus aucun droit sur les créances cédées, au seul motif qu'elle était la seule à qui la saisie devait être dénoncée

menacé ; qu'en déduisant l'intérêt de la SIAB dont il n'était pas contesté qu'elle n'avait plus aucun droit sur les créances cédées, au seul motif qu'elle était la seule à qui la saisie devait être dénoncée

menacé ; qu'en déduisant l'intérêt de la SIAB dont il n'était pas contesté qu'elle n'avait plus aucun droit sur les créances cédées, au seul motif qu'elle était la seule à qui la saisie devait être dénoncée

prescription ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la dénonciation

branche du second moyen : Attendu que l'ADSEA fait grief aux jugements d'avoir statué comme ils l'ont fait alors, selon le moyen, qu'en toute hypothèse, la prime de fin d'année a été régulièrement dénoncée

, et considère celui-ci inopposable au cessionnaire nonobstant la cession totale de l'entreprise au profit de la SARL L'Outilleur auvergnat, prononcée par jugement du 10 avril 1998, l'absence de dénonciation