grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 décembre 1998), statuant sur contredit, d'avoir déclaré compétent le conseil de prud'hommes de Bergerac, alors, selon le moyen : 1 / que les juges ne peuvent dénaturer

X..., supérieur hiérarchique, se référait inexactement à une période d'emploi allant du 15 mai 1996 au 31 août 1999, a dénaturé, en violation de l'article 1134 du Code civil, cette attestation qui, en

statuant ainsi la cour d'appel qui a considéré que l'employeur n'établissait pas qu'il n'y avait pas eu d'augmentation d'effectifs et qu'il était nécessaire de réduire les charges de personnel, a dénaturé

X... à ceux qui collaboraient au GSIT, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 22 juin 1990 et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel

stipulations contractuelles ; qu'en énonçant que la société anonyme La Chauvinais aurait sollicité une expertise pour déterminer le montant de sa créance à l'égard de la société Egault, la cour d'appel a dénaturé

[G], après débats en l'audience publique du 2 mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, M.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 427, 512 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, dénaturation

X... une indemnité de licenciement, alors, en premier lieu, que la cour d'appel a dénaturé divers documents et notamment un certificat de travail du 25 novembre 1989 ainsi qu'une attestation du 20 octobre

des pièces versées au débat que les juges du fond ont considéré qu'il appartenait à M.

de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président et à titre de renseignements ; " alors que tous les témoins acquis aux débats doivent être entendus sous la foi du serment prescrit par

G..., et a confirmé cette ordonnance alors : « 1°/ que le défaut de délivrance, en temps utile, d'un permis de communiquer à un avocat désigné avant un débat contradictoire différé en vue d'un éventuel

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[B] et de la société NB image sport diffusion, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M.

de paix, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593, 698 du Code de d procédure pénale, défaut

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

P..., versée aux débats par la SASU Vedettes de la Seine, venant aux droits de Paris en Scène, selon laquelle M. I...