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249 180 résultats pour « demande d'insertion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372645cd58014677424457

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

d'emprisonnement avec sursis et 4 500 euros d'amende, a relaxé Philippe Y... et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03286

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

RG informatique à Gennevilliers (92), a signalé à l'inspection du travail des faits de harcèlement sur son lieu de travail mettant en cause son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008150739

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 17 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane X..., ; Mme X... demande au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be17780de3a214879df8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L' article L.5134-22 du même code précise que : 'La demande d'aide à l'insertion professionnelle indique les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402560_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

En outre, les documents PCMI2, PCMI3 et PCMI5, figurant dans le dossier de demande de permis de construire, permettent de comprendre l'insertion de la construction vis-à-vis de la terrasse du requérant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100120

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

]                         , 3°/ à la société Olivier Duquesnoy immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183513

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de copie des documents suivants : 1) sa demande de mutation formulée dans le cadre de la commission paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100443

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00599_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00178

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00005

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

C... de cette demande ».

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TA

6ème Chambre

DTA_2505094_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le document graphique produit à l’appui du dossier de demande permet d’apprécier l’insertion du projet en litige par rapport aux constructions avoisinantes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01048

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Mission d'insertion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01866

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2015, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172029

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture à sa demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101116

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d60cdc6046d47383fe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la demande de prononcé d'une nouvelle astreinte A titre principal : Débouter l'Inspection du Travail de l'unité de contrôle du [Localité 6] de sa demande de prononcé d'astreinte en ce que cette

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00413

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221d2

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

prestations sociales indues, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101101

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

A..., avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle