Par ordonnance du 20/04/2015, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Grasse a déclaré communes et exécutoires à l'égard de Mme Gisèle X... les ordonnances des 23 septembre 2013 et 03 février

l'arrêt de l'avoir débouté, alors que selon le moyen, d'une part, manque de base légale au regard des articles 479, 643, 645, 653 à 655 et 693 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui déclare

La SCI L'UNIVERS a interjeté appel de cette décision par déclaration faite le 29 avril 2013.

Par déclarations des 18 et 21 octobre 2021, M. [U] et la société Léon Grosse ont respectivement interjeté appel du jugement.

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Je t'avertis ; je te nique j'ai des capacités de le faire, grosse salope, gros fils de pute. On va régler l'affaire tu vas voir jusqu'où je vais aller : je t'encule. Jusqu'en prison s'il faut.

et suivants du Code pénal, de l'article L. 627 du Code de la santé publique, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

selon le moyen, que la police "maître d'ouvrage" et son avenant "promoteur-vendeur," souscrits à l'occasion d'une opération de construction indivisible, couvrant l'ensemble de désordres affectant les gros

SARL GRASSE PRIMEURS, - déclaré recevable à agir le GIE BALICCO, - fixé la date de référence au 27 juin 2003, - débouté le GIE BALICCO de l'intégralité de ses demandes, - donné acte au Département

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [U] + 2 grosses [X] [B] + 1 exp Me Gervais GOBILLOT + 1 grosse Me Alexandre GASPOZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE

recevable la demande de l'EARL du Gros Faulx.

C... a assigné la société Coarraze plâtrerie en réparation des malfaçons ; que cette société ayant été, peu après, déclarée en état de règlement judiciaire, M.

les deux mois de la signification de l'arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai pendant un délai de trois mois, confirmé le jugement en ce qu'il a ordonné l'exécution des grosses

Y... a été condamné pénalement du chef de blessures involontaires et la société Levillain déclarée civilement responsable ; que M.

économique et sociale ont saisi le 20 décembre 2001 le tribunal d'instance afin que celui-ci constate une telle inéligibilité ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Grasse

"aux motifs que les recours exercés par Jean-Louis A... et Claude Y..., intervenants dans une procédure suivie contre Gérard X... et Pierre Z..., prévenus de contrefaçon de marque, doivent être déclarés

22 avril 1976 par le cabinet J-L Colin, géomètre-expert" sans analyser, fût-ce sommairement, ces moyens de preuve et sans indiquer en quoi ils étaient de nature à écarter l'existence d'une erreur grossière

Elle a été déclarée inapte à son poste le 17 avril 2014. Le 30 mai 2014, la salariée a informé de son état de grossesse l'employeur, qui a suspendu la procédure de licenciement.