Procédure qui ne pouvait pas conduire à la libération du requérant, mais à une autre forme de détention   : article 5 § 4 applicable ; violation En fait – En 2005, le requérant fut jugé coupable de coups

de M. le conseiller MASSE, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me HENNUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Périgueux, en date du 24 août 2012, que Yassine X... a été hospitalisé alors qu'il avait été impliqué dans une affaire de coups

ne conteste pas avoir également fait l'objet de plusieurs signalements entre mars 2015 et mars 2024, pour des faits de vol, dont certains aggravés, infractions à la législation sur les stupéfiants, coups

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1995 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1992, qui dans la procédure suivie notamment contre Gilbert X..., du chef de coups ou violences volontaires

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, du 21 février 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 26 septembre 1991, qui les a condamnés, la première à 13 années de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires aggravés ayant

1er et 2 du décret n 86-592 du 18 mars 1986 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Z... du chef de coups

X..., Marc Y..., Edith B..., épouse Y..., inculpés de coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens, menaces de mort, vol avec violences, violation de domicile, et dégradation de biens

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, du 8 février 1996, qui, pour homicide volontaire, vol, dégradation par incendie, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle ; Vu le

provocation n'ait été posée, la Cour a violé les textes visés au moyen ; "3 ) alors que le greffier fait partie intégrante de la cour d'assises, et doit donc notamment être présent lorsque l'arrêt

    Le 20 avril 1993, le procureur militaire d’Osijek décida d’attraire le requérant devant le tribunal de comté d’Osijek pour des accusations de meurtre, de coups et blessures volontaires, de

par l'administration des Douanes, le ministère public ne pouvant l'exercer qu'accessoirement à l'action publique ; que Jean-Marie X... ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de coups

    Les quatre policiers furent inculpés par le juge d’instruction du chef de coups et blessures volontaires par des agents de la force publique ayant entraîné une incapacité de travail et arrestation

d'appel de Versailles a déclaré le prévenu coupable d'une part de coups et blessures volontaires sur la personne de Gilles Z..., et d'autre part d'attentats à la pudeur sur mineurs de moins de quinze

MICHEL N'A PAS VOLONTAIREMENT PORTE DES COUPS OU FAIT DES BLESSURES SUR LA PERSONNE DE Y... JEAN-JACQUES, IL DEMEURE NEANMOINS ACQUIS AUX DEBATS QUE X...

  Soupçonné d’avoir, le 19 mai 2004, porté trois coups de couteau dans le dos de S., il fut arrêté et inculpé de coups et blessures volontaires.