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68 959 résultats pour « coordinateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02117

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 10 octobre 1994 en qualité de conducteur sur encarteuse, et exerçant en dernier lieu les fonctions de contremaître coordinateur

Source officielle

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CC

soc

61372289cd580146773fe2cb

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

prévu à l'accord d'entreprise ; que, par lettre du 5 février 1988, l'employeur lui a fait connaître qu'il quittait la responsabilité du service information pour devenir chargé d'études auprès du coordinateur

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412346

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

doubles INFRA à la société Batlay ; qu'en cours d'exécution du chantier, une partie des travaux a été retirée à cette société avec réduction du montant de son marché ; que se plaignant d'une mauvaise coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00152

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

janvier 1996, par l'association Profession sport qui, par convention du 29 août 1997, l'a mis à disposition de l'U.S.M.M., puis cette dernière l'a engagé à nouveau le 1er septembre 2007 en qualité de coordinateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01135

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sofida, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [L], après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00241

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[P], expert en solutions d'ingéniérie environnementale, deux conventions de prestations de service afin de lui confier la réalisation de missions de coordination de projets, la première le 24 février 2015

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

653b59a1502b828318c4e566

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, du Cabinet Rémy COIN Avocat, avocat au barreau de PARIS EN PRÉSENCE DE : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE Prise en la personne du président du Comité de règlement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a0

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Z... dans sa mission, - prononcer la résolution judiciaire du contrat de coordination conclu avec M. Z... à ses torts exclusifs ; En conséquence, - condamner M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101787_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

" Fondation Escarraguel " à lui allouer une indemnité globale de 17 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une carence prolongée de son employeur à déceler et corriger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01946

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

X..., qui exerce les fonctions de coordinateur d'îlot dans l'établissement du Mans de la société Claas Tractor a été élu, le 5 mai 2010, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00386

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... été engagé le 17 janvier 1996 par la société Air services, devenue la société Norisko coordination, en qualité de "cadre coordonnateur sécurité et protection de la santé" ; qu'en mars 2001, l'employeur

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38334cdc6046d471a9f8a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38adbcdc6046d471c2043

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dcbbcdc6046d4725f461

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f3f9d0cdc6046d4727ddbb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rémi BOTTIN Metric Metric Moule Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301456

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

(les architectes), une mission de contrôle technique et de coordination sécurité de la santé (SPS) à l'association Apave parisienne, membre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave international

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TA

JU 7ème chambre

DTA_2409981_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Elle soutient que : - la coordinatrice du service périscolaire n’était pas présente lors de l’entretien préalable au prononcé de la sanction, au cours duquel elle ne s’est pas sentie écoutée ; - elle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212625_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

la décision est entachée d'une erreur d'appréciation des faits qui lui sont reprochés ; la société Medco Conseil, avec laquelle elle a conclu un contrat, réalise les quatorze missions du médecin coordonnateur

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CC

cr

613725becd5801467742034a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Corinne, épouse A..., - X...

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CC

soc

613720d8cd580146773eee22

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

A... avait le "contrôle" de plus de cinq employés d'entretien, sans pour autant relever que ce personnel était sous ses ordres et qu'il lui appartenait d'en coordonner l'activité, la cour d'appel n'a pas

Source officielle